1. Obligations professionnelles, règles, principes

1.1 Le code ESOMAR
Toutes les sociétés d'Ipsos et tous les salariés d'Ipsos doivent - dans le cadre de leurs activités - respecter les termes du Code International CCI/ESOMAR de Pratiques Loyales en Matière d'Études de Marché et d'Opinion. Il appartient aux Country Managers de se familiariser avec le Code et de s'assurer que leur société en respecte et la lettre et l'esprit.
Si ESOMAR est une association qui recueille des adhésions individuelles, le management d'Ipsos s'est engagé à respecter son Code qui encadre nos pratiques professionnelles et apporte des garanties au public, aux sociétés d'études et à leurs clients. Ceci nous autorise à intégrer dans nos propositions et communications la mention suivante: "Adhérent au Code International CCI/ ESOMAR de Pratiques Loyales en Matière d'Études de Marché et d'Opinion." Des informations complémentaires figurent dans l'annuaire ESOMAR.

Si dans un pays la législation ou les règles déontologiques prévoient des dispositions différentes, celles-ci sont appliquées de façon prioritaire pour toute étude réalisée dans ce pays. Notons que le Code précise "Cette préséance s'applique à toute étude réalisée dans ce pays même lorsqu'elle est conduite à partir d'un autre pays ou pour un client lui-même basé dans un pays différent." S'il existe le moindre doute à propos de la légalité des procédures utilisées ou requises par un client, il doit être notifié par écrit, documentation à l'appui, au Comité Exécutif d'Ipsos. Ce dernier décidera alors de la stratégie à adopter et des discussions qu'il conviendra d'engager avec ESOMAR.
Les sociétés du Groupe adhèrent par ailleurs à d'autres organisations professionnelles dans le but d'améliorer la qualité de nos produits de même que la perception et la compréhension de notre métier par le grand public. Ipsos est ainsi membre de différentes organisations professionnelles comme le SYNTEC en France, BMRA au Royaume-Uni, BVM et ADM en Allemagne, AISM en Italie, AEDEMO en Espagne, CEISD en Argentine, CASRO aux États-Unis, PMRS et CAMRO au Canada.

1.2 Confidentialité
Chaque salarié d'Ipsos est tenu de lire le Code des Pratiques CCI/ESOMAR et de signer un accord de confidentialité qui prévoit des garanties de base pour les clients et les personnes interrogées, telles que précisées par le Code.
De plus, nombre d'entreprises, parmi lesquelles de grandes multinationales telles que P&G et Coca- Cola, imposent à leurs prestataires études des clauses de confidentialité spécifiques, qui vont au-delà des garanties de base et qui, une fois signées, s'imposent à nous. Ces accords doivent être déposés auprès de la Direction Juridique. Le signataire de tels engagements doit s'assurer qu'ils ont été portés à la connaissance de tous les salariés en contact avec le client.

Le plus fréquemment, ces accords prévoient qu'aucune information sur nos clients, sur une étude non-propriétaire d'Ipsos, sur une technique ou une méthodologie présentée à nous par un client, ne doit être communiquée sans un accord préalable et écrit du client. La dimension internationale d'Ipsos et la complexité des différents systèmes juridiques, peuvent nous rendre vulnérables devant des lois prévalant dans des pays autres que le nôtre ; c'est pourquoi nous devons à tout moment faire preuve d'une grande vigilance.
Les salariés ont également un devoir de confidentialité vis-à-vis du Groupe : cette clause fait partie du contrat de confidentialité que nous signons tous. Il est notamment stipulé qu'aucune information non publiée sur nos activités, nos clients, notre technologie, nos résultats financiers et nos politiques d'investissement ne doit être divulguée auprès d'un tiers sans l'autorisation explicite du Président ou Directeur Général du pays ou des Directeurs Généraux du Groupe, selon le cas. Toute violation de cette règle de confidentialité constitue un motif de licenciement.

1.3 Protection des données
La réglementation relative à la protection des données n'est pas encore harmonisée dans tous les pays où Ipsos est présent. Dans l'intérêt du marché des études en général et des contrats d'études internationales qui nous sont confiés en particulier, Ipsos s'engage à assurer la protection des individus et à :
. ne collecter les données que dans un but précis, explicite et légitime
. appliquer le principe d'honnêteté, pour une collecte de données aussi transparente que possible, laissant aux individus le choix de fournir ou non l'information,
. respecter les droits des personnes interrogées d'avoir accès aux données qu'elles ont fournies, de connaître l'origine de ces données, de faire rectifier des données inexactes, d'en interdire le traitement,
. ne pas traiter de données sensibles (origines raciales ou ethniques, convictions politiques ou religieuses, attaches syndicales, questions relatives à la santé ou au sexe) sauf si il est démontré que ces données présentent un intérêt public majeur, que la protection des individus est assurée, que leur consentement explicite a été donné.
Sur chaque marché national, nos sociétés sont soumises à la législation nationale mais en raison des transferts de données d'un Etat à un autre, nous devons respecter les principes rappelés ci-dessus.

2. Travailler chez Ipsos

2.1 L'égalité des chances
Ipsos s'engage à traiter équitablement tous ses salariés et tous les candidats. Il est demandé à chaque salarié - quel que soit son niveau hiérarchique - de respecter ce principe général, ainsi que les règles déontologiques élaborées par les organismes compétents dans chaque pays où nous sommes établis.
Nous ne tolérerons aucune discrimination qui conduirait à traiter certains individus moins bien que d'autres en raison de leurs sexe, couleur, race, religion, orientation sexuelle, nationalité, handicap et appartenance - ou non - à un syndicat ou autre association.

2.2 Protection de l'Environnement
Ipsos s'est engagé à progressivement améliorer sa performance sur le plan environnemental. Pour nos enquêtes, nous recourons moins fréquemment que par le passé aux questionnaires-papier et nous encourageons toutes les sociétés du Groupe à recycler leurs listings, questionnaires et autres matériaux, chaque fois que cela est possible. Tous les supports d'enquête nous étant par ailleurs retournés par les personnes interrogées, nous pouvons les détruire sans nuire à l'environnement.
Nous encourageons les sociétés du Groupe à participer à des audits environnementaux afin d'évaluer l'impact de nos opérations sur l'environnement et identifier les moyens d'améliorer nos performances. Nous échangeons entre société des informations sur les meilleures pratiques écologiques. Toute suggestion de la part des salariés en matière de protection de l'environnement est bienvenue.
Nous encourageons la coopération dans la réalisation d'économies d'énergie et la prise de mesures antipollution. Nous préférons traiter avec des fournisseurs qui souscrivent à la protection de l'environnement.

2.3 Santé et Sécurité

Il est de notre devoir, dans la mesure de nos possibilités, d'assurer à nos salariés de bonnes conditions de travail et de sécurité, dans nos locaux et lors de leurs déplacements professionnels. Dans chacun de nos établissements, nous mettons à leur disposition des kits de premiers secours, les instructions à suivre en cas d'urgence, nous assurons l'entretien du matériel et désignons des responsables incendie.
Il appartient à chaque salarié de veiller à sa sécurité, et à ne pas nuire par ses actes ou négligences à celle de ses collègues ou toute autre personne.
Nous assurons et veillons au maintien d'un environnement de travail agréable et sans risque pour la santé de nos salariés. Nous appliquons les réglementations en vigueur dans ce domaine, notamment celles qui encadrent les conditions de travail sur écran. Vous voudrez bien consulter votre employeur pour de plus amples renseignements sur les règlements en vigueur.

2.4 Travailler dans une société cotée
Chaque salarié du Groupe doit être informé des contraintes spécifiques liées à la cotation d'Ipsos en Bourse. Outre la législation en vigueur, voici quelques principes de base concernant la diffusion de l'information et le comportement général qu'il convient d'adopter dans une société cotée :

Qui est autorisé à prendre la parole au nom du Groupe ou à commenter les informations relatives à Ipsos ?
Toutes les informations figurant dans le Rapport Annuel sont publiques et enregistrées auprès de la COB (Commission des Opérations de Bourse).Toutefois, sont seuls habilités à s'adresser à la communauté financière, aux médias et plus généralement à toute personne extérieure à la société sur des sujets liés à la stratégie ou aux finances du Groupe, les Coprésidents, le Directeur de la Communication du Groupe et le Directeur Financier du Groupe.

Quelles sont les informations strictement confidentielles ?
Toute information financière qui ne figure pas dans les Rapports Annuels ou dans nos communiqués de presse financiers est strictement confidentielle. Cette règle vaut également pour toutes les opérations majeures (acquisition de sociétés, contrats importants avec des clients…) qui n'ont pas fait l'objet d'un communiqué de presse officiel émis par le département de la Communication du Groupe.

Achat et vente des actions d'Ipsos.
Le délit d'initié est passible de sanctions au regard de la législation en vigueur (définie notamment par la COB et les tribunaux français). Par mesure de précaution, nous vous recommandons de ne pas échanger de titres Ipsos dans les trois semaines qui précédent et dans la semaine qui suit toute publication financière ou annonce d'opération majeure. Ces échéances sont indiquées sur le site Ipsos.com, dans la rubrique "Calendrier des Actionnaires."

2.5 Related Party Transactions
Les transactions effectuées au nom d'Ipsos ou de l'une de ses filiales avec des parents ou amis ne sont pas nécessairement répréhensibles. Toutefois, aucun cadre ou salarié Ipsos ne doit décider d'une telle transaction sans en référer par écrit à son supérieur hiérarchique immédiat, qui s'assurera que la transaction, dans son principe comme sa réalisation, est équilibrée, non critiquable et conforme aux intérêts du Groupe. La Direction Juridique du Groupe sera également informée par écrit de toute transaction importante.
Ces règles couvrent - entre autres - l'embauche de parents ou amis, la sous-traitance, l'achat de produits ou services, la conclusion d'accords avec un parent, un ami ou une société dans laquelle le salarié, l'un de ses parents ou amis est employé et/ou intéressé. Par parent, on entend les enfants, les parents, les épouses, les frères et sœurs et tout membre de la famille ou belle-famille.
Plus généralement, cette procédure s'applique à toute situation dans laquelle le décisionnaire serait confronté (ou pourrait l'être) à un conflit entre ses intérêts personnels et ceux d'Ipsos (ou les intérêts des clients dont il a la responsabilité).

2.6 La politique de recrutement

2.6.1 Contrat d'embauche
Tous les salariés d'Ipsos disposent d'un contrat ou d'une lettre d'embauche qui précise - entre autres - le nom de la société qui les emploie.
Les salariés d'Ipsos sont protégés par la législation en vigueur dans le pays où ils travaillent. Lorsqu'ils estiment que leurs conditions de travail sont inacceptables ou que les termes de leur contrat ne sont pas respectés, ils peuvent demander l'arbitrage du responsable Ipsos le plus haut placé dans leur pays, s'ils n'ont pas reçu au préalable satisfaction par la voie hiérarchique.

2.6.2 Formation professionnelle
Chaque salarié reçoit une formation interne correspondant aux compétences requises dans le cadre de ses fonctions. Le temps consacré à la formation professionnelle et la période pendant laquelle cette formation est dispensée varient selon les pratiques en usage dans les différents pays, le niveau des compétences requises pour les postes occupés et l'expérience professionnelle du salarié. Dans certains cas - tels que la formation des enquêteurs - des procédures obligatoires sont établies par des organisations professionnelles nationales.
Ipsos travaille actuellement à l'harmonisation des procédures et des normes relatives à la formation à travers les différentes sociétés du Groupe ; l'objectif étant d'assurer un service client de qualité partout où les sociétés et les produits Ipsos sont présents.
Les sociétés Ipsos encouragent la promotion interne et les opportunités de transferts de compétence.

2.6.3 Transferts de compétences dans le Groupe
Dans l'intérêt des salariés et du Groupe, Ipsos offre aux salariés d'un pays donné l'opportunité d'acquérir une expérience professionnelle dans d'autres filiales du Groupe. La durée de ces transferts est variable. Ils doivent être approuvés par le management du pays d'origine et par celui du pays d'accueil ; ils nécessitent la maîtrise de la langue parlée dans le pays d'accueil.

2.7 Grievance and Disciplinary Procedure
Pour toutes les questions liées à la discipline, aux licenciements ou aux litiges, chaque entité Ipsos applique la réglementation en vigueur localement et respecte les procédures prévues.