Baromètre du Don ISF : 1 donateur sur 2 attend le résultat de la présidentielle pour effectuer ses dons

À RETENIR

2 180 euros de don moyen en 2016 contre 2 297 euros en 2015 (-5%) et 2519 euros en 2014 (-14%)

1 donateur sur 2 attend le résultat de la présidentielle pour effectuer ses dons

55% estiment que la réduction sur l’ISF est un mécanisme déterminant dans la décision de faire un don

En cas de suppression de l’ISF, près d’un donateur sur 5 annonce une baisse du montant de ses dons

88% plébiscitent la mise en place d’un dispositif fiscal alternatif attaché à leurs dons
 

Une nouveauté en cette année présidentielle : les répondants ont été interrogés sur l'éventuelle suppression de l'ISF et son impact en matière de dons.

Les échéances électorales génèrent de l'incertitude 

Si 81% des personnes interrogées ont l’intention de faire un don en 2017, près d’un donateur sur deux (47%) préfère attendre le résultat de l’élection présidentielle.
« En matière d’investissement comme de générosité, l’incertitude est un frein, explique Stéphanie de Beaumont, responsable philanthropie d’Apprentis d’Auteuil. Les donateurs retardent leur don en attendant que la politique fiscale du futur président soit dévoilée. Un attentisme préoccupant pour les organismes caritatifs et les fondations qui manquent de visibilité alors que les missions qu’elles mènent n’ont jamais été plus indispensables. »
Au coeur des hésitations : le maintien ou non de l’ISF, son réaménagement, et avec lui l’avantage fiscal lié aux dons. En cas de suppression de l’ISF, 60% des donateurs envisagent le maintien de leurs dons, 23% déclarent envisager des dons plus importants et 17% des dons moins importants. Des résultats à interpréter cependant avec prudence : le biais déclaratif conduit à surévaluer la stabilité de ses dons.

Des mécanismes de réductions fiscales nécessaires pour maintenir le niveau des dons 

Le dispositif Don ISF a une incidence directe sur les dons : pour plus d’un donateur sur deux (55%, +1 point), la possibilité de déduire de son ISF 75% du montant des dons est déterminante dans sa décision de donner. Un chiffre qui monte à 68% chez les donateurs les plus généreux (plus de 1000 euros/an).
« Même si l’acte de don est guidé par le sens et l’envie d’agir avant l’avantage fiscal – un don coûte plus que payer ses impôts –, c’est un levier important sur les sommes données, précise Stéphanie de Beaumont. C’est pourquoi il est indispensable de prévoir un mécanisme fiscal alternatif en cas de suppression de l’ISF, sous peine de voir certains organismes d’intérêt général dans l’incapacité de poursuivre leur mission ».

Un transfert réclamé par les assujettis eux-mêmes 

S’ils sont 89% à être favorables à la suppression de l’ISF, ils sont tout autant (88%) à plaider pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons.
Si aucun mécanisme n’était pas mis en place, les donateurs précisent qu’ils alloueront les sommes économisées à de l’épargne (34%) et à des dons à des proches (31%).

Le don reste une pratique solidement ancrée chez les assujettis à l'ISF

En dépit de cette période de flottement, la proportion de donateurs parmi les assujettis à l’ISF est restée très importante en 2016 : 82% des personnes interrogées déclarent avoir fait un don d’argent à une fondation ou un organisme caritatif au cours de l’année. La fréquence des dons reste stable et significative puisqu’en moyenne les répondants ont fait près de 4 dons (comme en 2015 et en 2014).
Les donateurs se montrent fidèles aux organismes qu’ils soutiennent. Une large majorité d’entre eux (78%) déclare avoir fait cette année tous ses dons ou presque aux organismes qu’ils ont déjà l’habitude de soutenir.
En 2016, les donateurs ont augmenté leur générosité pour l’aide aux plus démunis (34%, +6 points), au détriment de la santé et la recherche médicale (27%, -7 points). L’enfance/l’éducation (14%, -2 points) est la troisième cause prioritaire aux yeux des donateurs.

Mais la baisse du montant moyen des dons se poursuit 

Conséquence de la crise financière, le montant moyen des dons serait en baisse depuis deux ans d’après les déclarations des répondants : 2180 euros par an en moyenne en 2016 soit -5% par rapport à 2015 (2297 euros) et -14% par rapport à 2014 (2519 euros).
Si le montant des investissements dans les PME, lui, repart timidement à la hausse (12 799 euros, +3%), la crise pèse aujourd’hui encore sur les dons aux organismes caritatifs.
La prudence prévaut pour l’année à venir. 53% des donateurs (-5 points) envisagent une stabilité de leurs dons, contre 29% (+5 points) qui envisagent des dons plus élevés et 17% des dons plus faibles.

Les dispositifs de réduction fiscale de plus en plus plébiscités... 

L’utilisation des dispositifs de réduction fiscale atteint des records depuis la création du baromètre. 91% des donateurs ont déduit une partie du montant de leurs dons de leur impôt sur le revenu (+7 points) ; 50% de leur impôt de solidarité sur la fortune (+4 points).
L’attachement des personnes assujetties à l’ISF à ces dispositifs progresse aussi très nettement. Ils sont de plus en plus nombreux à considérer ce mécanisme utile (87%, +7 points), facile à mettre en oeuvre (83%, +10) et surtout financièrement intéressant (74%, +6). Pour 93%, ce dispositif est une opportunité de reprendre la main sur son impôt et de décider de son affectation.

…. Et de plus en plus connus

88% des personnes interrogées connaissent le dispositif ISF-Don (+4 points).
Une très large majorité des assujettis à l’ISF (82%) a déjà recherché des informations sur ce sujet. Deux vecteurs d’informations principaux sont utilisés : la presse spécialisée (37%) et les organismes caritatifs et associations auxquels les dons sont adressés (36%).

Fiche technique :
Enquête réalisée par Internet du 27 janvier au 9 février 2017 auprès d’un échantillon de 305 personnes dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF.