Sondage

Comment sauver votre héritage

1/ Quand préfèreriez-vous transmettre votre patrimoine? 2/ A partir de quel âge faut-il préparer sa succession? 3/ Pour quelle raison préférez-vous la donation? 4/ Parler de succession, pourquoi? 5/ Le Pacs et la transmission de patrimoine - 6/ Les enfants nés d'une autre union et la transmission de patrimoine - 7/ Avez-vous bénéficiez d'une donation? 8/ Avez-vous fait une donation? 9/ Les taxes sur les donations d'entreprises et les donations de biens privés -

06.12.99

Question 1 / Préfèreriez-vous transmettre votre patrimoine:
(1)- Rappel enquête BVA/le figaro magazine/SOFRES octobre 1993
(2)- Rappel enquête BVA/le figaro magazine/SOFRES octobre 1997
(3)- Le figaro magazine/SOFRES octobre 1999

	-1%	-2%	-3%
De votre vivant	61	65	60
Par donation	33	28	30
A votre décès	6	7	10

Question 2 / A partir de quel âge vous semble-t-il justifié de préparer sa succession (testament ou donation)?

	%
40 ans environ	11
50 ans	17
60 ans	21
70 ans	7
Après 70 ans	4
Il n'y a pas d'âge en particulier	38
Nsp	2

Question 3 / Pour quelle raison préférez-vous la donation (en premier, en second)?
Base : ensemble des interviewés qui préférent transmettre par donation (60% de l'échantillon)
Total supérieur à 100, plusieurs réponses possibles.

	Réponse citée en premier	Réponse citée en second
Pour éviter les conflits après votre décès	44	73
Pour profiter des réductions de droits de transmission	30	50
Pour choisir la répartition de votre patrimoine entre vos héritiers	17	42
Pour échelonner la transmission dans le temps	7	17
Nsp	2	2

Question 4 / Dans votre famille, parler à l'avance des questions de succession (donation, héritage), est-ce :

	Oui	Non	Nsp
Une manière d'éviter les conflits ultérieurs	58	37	5
Une manière d'envisager des économies d'impôts	35	56	9
Une source de mésentente	16	81	3
Un sujet tabou	12	85	3

Question 5 / Les personnes qui vont conclure un Pacs bénéficieront de droits de transmission entre elles moins élevés que les personnes vivants en concubinage, mais plus élevés que les couples mariés - Estimez-vous que :
(1) - Il aurait fallu aller plus loin et abais

	%
(1) Niveau couples mariés	31
(2) Niveau concubins	30
(3) Bonne solution	21
(4) Nsp	18

Question 6 / Dans une famille, les enfants nés d'une précédente union ne peuvent hériter du nouveau conjoint de leur père ou de leur mère dans les mêmes conditions que les enfants du couple. Estimez-vous que :
(1) - C'est normal. Il n'y a pas de lien de filiation ent

	%
(1) C'est normal	38
(2) Ce n'est pas normal	47
(3) Nsp	15

Question 7 / Avez-vous déjà bénéficié d'une donation de la part :

	Oui	Non	Nsp
De votre conjoint	18	78	4
De vos parents	21	77	2
De vos grands-parents	7	91	2
De vos oncles et tantes	2	95	3
D'autres personnes	2	96	2

Question 8 / Vous-même, avez-vous fait une donation ou vous avez l'intention d'en faire une :

	Oui l'a fait	Oui l'envisage	Sous-total Oui	Non	Non concerné	Nsp
A votre conjoint	25	14	39	38	18	4
A vos enfants	12	26	38	44	15	4
A vos petits-enfants	1	8	9	51	35	5
A vos neveux et nièces	1	4	5	76	14	5
A une association	1	4	5	82	9	4
A d'autres personnes (frères	1	7	8	78	9	5

Question 9 / Actuellement, les donations portant sur les entreprises et celles portant sur les autres biens privés sont taxées de la même manière. Cela vous paraît-il ?
(1) - Juste : L'entreprise est un bien comme un autre, elle doit être taxée de la même manière.
(

	%
(1) Juste	33
(2) Injuste	51
(3) Nsp	16

Fiche technique :

Sondage réalisé par la SOFRES pour le compte du "figaro magazine" et du Conseil Supérieur du notariat les 27 et 28 octobre 1999. Echantillon national de 1000 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face. Méthode des quotas et de stratification par région et catégorie d'agglomération.