Européennes 2004 : le scrutin
N.B. La plupart des liens conduisent au site de la Fondation Robert Schuman, "L'europe en actions", une source d'informations très complète sur les élections européennes : www.elections-europeennes.org
1. Date des élections
Les élections européennes de 2004 se tiendront dans l’ensemble de l’Union entre le 10 et le 13 juin.
La date du dimanche 13 juin a été choisie par la majorité des Etats membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Royaume-Uni et les Pays-bas qui traditionnellement votent le jeudi, ont choisi la date du jeudi 10 juin.
L’Irlande et Malte voteront le vendredi 11 juin.
La Lettonie votera le samedi 12 juin.
La République Tchèque, qui a la particularité de voter sur deux jours, votera le 11 et le 12 juin.
2. Mode de scrutin par Etat membre
En attendant que l’on parvienne à définir une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, tel que cela a été prévu par le traité de Rome de 1957, les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat.
2.1. Les procédures communes
Le suffrage universel direct
La règle de la proportionnelle
Un mandat de 5 ans renouvelable
2.2. Les procédures qui varient
Les circonscriptions
L’application de la proportionnelle
Le cas Français : l’impact des nouvelles circonscriptions
Le cumul des mandats
Les conditions de vote et d’éligibilité
La promotion de la parité
3. Le calcul des sièges en France
La répartition des sièges entre les listes s’effectue au niveau des circonscriptions à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Le calcul du nombre de sièges qui revient à chaque liste s’effectue en deux temps :
- La répartition à la proportionnelle
Pour chaque liste, on calcule son quotient électoral. Il s’obtient en multipliant le pourcentage de voix qu’elle a obtenu, par le nombre de sièges attribués dans la circonscription. Chaque liste obtient le nombre de sièges correspondant au nombre entier juste inférieur à son quotient électoral.
- La répartition des restes à la plus forte moyenne
Les ‘’n’’ sièges restants sont attribués de la façon suivante :
Pour chaque liste on divise le pourcentage de voix qu’elle a obtenu, par le nombre de sièges qui lui a déjà été attribué plus un siège fictif. Les ‘’n’’ listes ayant obtenu le plus fort résultat hériteront chacune d’un siège supplémentaire.
Illustration par l'exemple sur le site du Ministère de l’Intérieur
4. Heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de votes
Le déroulement des opérations électorales sur le site du Ministère de l’Intérieur
