La réforme des institutions

-Les problèmes les plus graves de la société française (1)/le financement des partis (2/3)/le jugement sur le fonctionnement des institutions de la Vème république (4)/Plusieurs dispo- sitions de la constitution de 1958 (5/8)/la désignation des candidats à l'élection présidentielle (9)/ la durée du mandat présidentiel (10)/la présidentialisation du régime (11)/ la juridiction politique (12)/la co- habitation (13)/le partage des tâches entre le pdt et le 1er ministre (14)

21 novembre 1992

Sondage

Question 1 / PARMI LES DIFFERENTS PROBLEMES QUELS SONT CEUX QUE VOUS JUGEZ LES PLUS GRAVES EN FRANCE ?

	Ensemble
Non comparution en justice,dirigeants
polit.impliqués ds des scandales	19
Corruption dans la vie publique	28
Immigration clandestine	35
Affaire du sang contaminé	53
Pauvreté	64
Chômage	86

Question 2 / POUR LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELEC- TORALES QUELLE SERAIT, A VOTRE AVIS, LA MEILLEURE FORMULE ?

	Ensemble
Financement public pr l'Etat pr ts can didat obtenant 1 mi nimum de suffrages	26
Financement privé des candidats par les dons de particu
liers et d'entrepri ses soumis à un pla fonnement et à un contrôle	32
(Suite)

Question 3 / POUR LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELEC- TORALES QUELLE SERAIT, A VOTRE AVIS, LA MEILLEURE FORMULE ?

	Ensemble
A la fois le financement public et privé	31
Sans opinion	11

Question 4 / SI VS DEVIEZ PORTER UN JUGEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DEPUIS PRES DE 35 ANS DIRIEZ-VOUS QU'ELLES ONT FONCTIONNE :

	Ensemble
Très bien	4
Assez bien	57
Pas très bien	28
Pas bien du tout	4
Sans opinion	7

Question 5 / ETES-VS PERSONNELLEMENT FAVORABLE(FAV) OU OPPOSE(OPP) AUX DISPOSITIONS SUI- VANTES QUI FIGURENT DANS LA CONSTITU- TION ?

	FAV	OPP	NSP
Possibilité de recourir au référendum	91	6	3
Election du Président de la République au suffrage uni versel	89	7	4
Possibilité pour le Conseil constitutio nnel d'annluer des lois s'il les juge
non conformes à la Constitution(Suite)	72	14	14

Question 6 / ETES-VS PERSONNELLEMENT FAVORABLE(FAV) OU OPPOSE(OPP) AUX DISPOSITIONS SUI- VANTES QUI FIGURENT DANS LA CONSTITU- TION ?

	FAV	OPP	NSP
Droit pour l'Assemblée nationale de renverser le gouver nement	71	18	11
Possibilité pour le Pdt de la Républiq. de nommer le 1er mi nistre de son choix	69	24	7
Droit pour le prési dent de la République de dissoudre l'Assembl.nationale	59	30	11
(Suite)

Question 7 / ETES-VS PERSONNELLEMENT FAVORABLE(FAV) OU OPPOSE(OPP) AUX DISPOSITIONS SUI- VANTES QUI FIGURENT DANS LA CONSTITU- TION ?

	FAV	OPP	NSP
Article 10 donnant pleins pouvoirs au Pdt de la Répub.en cas de crise grave	54	37	9
Possibilité pour l'Assemblée nation. d'avoir le dernier mot sur le Sénat	44	30	26
(Suite)

Question 8 / ETES-VS PERSONNELLEMENT FAVORABLE(FAV) OU OPPOSE(OPP) AUX DISPOSITIONS SUI- VANTES QUI FIGURENT DANS LA CONSTITU- TION ?

	FAV	OPP	NSP
Possibilité pour le gvt de faire adopter une loi sans le vote des députés à
condition qu'une mo tion de censure ne soit pas votée contre lui (art.49.3)	28	54	18

Question 9 / POUR LA DESIGNATION DES CANDIDATS A L'E LECTION PRESIDENTIELLE ESTIMEZ-VOUS QUE (SYMPATHISANTS DE GAUCHE=GAU/ SYMPATHI- SANTS DE DROITE=DRO)

	Ensemble	GAU	DRO
Souhaitable d'organiser dans chaque camp politique des
primaires ouvertes aux électeurs comme aux Etats-Unis	50	40	60
Aux partis politiq. de choisir ou soute
nir le candidat qui a leur préférence comme actuellement	40	51	33
Sans opinion	10	9	7

Question 10 / POUR LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE QUELLE VOUS PARAIT ETRE LA MEILLEURE FORMULE ? (SYMPATHISANTS DE GAUCHE=GAU/ DE DROITE=DRO)

	Ensemble	GAU	DRO
Un mandat de cinq ans renouvelable une fois	75	73	78
Un mandat de sept ans non renouvelable	12	13	13
Un mandat de sept ans renouvelable comme actuellement	11	13	8
Sans opinion	2	1	1

Question 11 / CERTAINS PROPOSENT L'EVOLUTION DU REGI- ME FRANC.VERS 1 REGIME PRESIDENTIEL.POS TE DE 1ER MINIST.SUPPRIME.LE PDT GOUVER NE LUI-MM,POUVOIRS DU PARLEMENT ACCRUS.

	Ensemble	GAU	DRO
Plutôt favorable	23	19	28
Plutôt opposé	67	74	64
Sans opinion	10	7	8

Question 12 / SOUHAITEZ-VOUS QUE LES MINISTRES SOIENT EVENTUELLEMENT JUGES : (SYMPATHISANTS DE GAUCHE=GAU/ SYMPATHI- SANTS DE DROITE=DRO)

	Ensemble	GAU	DRO
Par la Hte Cour de justice(comp.de par lementaires),leurs respons.st politiq.	14	16	13
Par les tribunaux ordinaires comme les autres citoyens	80	76	83
Sans opinion	6	8	4

Question 13 / SI L'OPPOSITION GAGNE LES PROCHAINES E- LECTIONS LEGISLATIVES, DIRIEZ-VOUS QUE LA COHABITATION EST SOUHAITABLE, INEVI- SABLE OU A EVITER ABSOLUMENT ?

	Ensemble	GAU	DRO
Souhaitable	28	33	23
Inévitable	30	38	24
A éviter absolument	32	22	48
Sans opinion	10	7	5

Question 14 / EN CAS DE NOUVELLE COHABITATION EN 1993 QUI DE M.MITTERRAND(MITT) OU DU PREMIER MINISTRE(1EMI) DE DROITE DEVRAIT :

	MITT	1EMI	NSP
Nommer les principaux responsables de l'administration (préfet,ambassad..)	32	48	20
Décider de la politique économique	29	51	20
Prendre les décisions de défense nationale	60	22	18
Décider de la politique étrangère	47	32	21

Fiche technique :

sqr17h - Echantillon : 1000 personnes âgées de 18 ans et plus - Réalisation : du 5 au 9 no- vembre 1992