le contrat d'Union Civile

Le sentiment des Français sur le Contrat d'Union Civile(1)/ Les droits couverts par ce contrat (2/4)/ Diverses opinions concernant le concubinage homosexuel(5)

29 mai 1992

Sondage

Question 1 / ETES-VS FAV. OU OPP.AU CONTRAT D'UNION CIVILE, LOI QUI DONNERAIT A CEUX QUI VIVENT ENSEMBLE EN DEHORS DU MARIAGE, QUELQUE SOIT LEUR SEXE,LES MEMES DROITS

	Ensemble
favorable	72
opposé	23

Question 2 / ETES-VOUS D'ACCORD (OUI) OU PAS D'AC- CORD (NON) OU NE VOUS PRONONCEZ PAS (NSP) SUR LES PROPOSITIONS SUIVANTES QUI POURRAIENT ETRE CONT. DS LE CONTRAT

	OUI	NON	NSP
les partenaires se doivent mutuellement secours et assistance	94	4	2
les conditions de succession sont identiques a celles des perso.mariées	74	20	6
si le titulaire d'1 bail locatif décède le partenaire à drt de garder le logemt	89	7	4
(suite)

Question 3 / ETES-VOUS D'ACCORD (OUI) OU PAS D'AC- CORD (NON) OU NE VOUS PRONONCEZ PAS (NSP) SUR LES PROPOSITIONS SUIVANTES QUI POURRAIENT ETRE CONT.DS LE CONTRAT

	OUI	NON	NSP
la personne liée pr le contrat d'union civile à 1 ass.soc. à la qual.d'ay.drt	77	12	11
l'autorité parentale est conjointe si les 2 partenaires ont reconnu l'enf.	92	5	3

Question 4 / ETES-VOUS D'ACCORD (OUI) OU PAS D'AC- CORD (NON) OU NE VOUS PRONONCEZ PAS (NSP) SUR LES PROPOSITIONS SUIVANTES QUI POURRAIENT ETRE CONT.DS LE CONTRAT

	OUI	NON	NSP
les partenaires pourront choisir 1 imposition commune ou sép. pr leur rev	74	19	7
les contrats passés par l'un des part. pour les besoins communs obli.l'autr	65	25	10

Question 5 / ETES-VOUS D'ACCORD (OUI) OU PAS D'AC- CORD (NON) OU NE VOUS PRONONCEZ PAS (NSP) POUR CES OPINIONS SUIVANTES SUR LE CONCUBINAGE HOMOSEXUEL ?

	OUI	NON	NSP
les concubins homosexuels devraient avoir les mêmes droits que ls autre	46	44	10
chacun a le droit de vivre comme il veut, c'est un signe de liberté	83	13	4
cela ne me dérange pas tant que les couples homosexuels restent discrets	77	18	5
mauv.ex. :c'est le signe d'1 soc.permi	40	53	7

Fiche technique :

sondage réalisé auprès d'un échan- tillon national de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus date de réalisation : du 5 au 9 mai 1992