Le projet de loi Debré.

Favorable ou opposé à la pétition des intellectuels (1) - Choquante ou non, la comparaison avec Vichy (2) - Favorable ou opposé à l'appel à la désobéissance civique lancé par les intellectuels et les artistes (3) - Les conditions d'hébergement (4) - Le dispositif Mazeaud (5) - La délivrance des certificats d'hébergement par les préfets (5) - La luttre contre l'immigration clandestine, est-ce un moyen pour favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière (7) -

24 février 1997

Sondage

Question 1 / Vous, personnellement, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à la pétition lancée par les intellectuels et les artistes pour protester contre le projet de loi Debré ?

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Tout à fait favorable	17
Plutôt favorable	33
Putôt opposé	24
Tout à fait opposé	23
Sans opinion	3

Question 2 / Des intellectuels, écrivains et artistes ont comparé la loi Debré aux lois anti-juives instaurées par le régime de Vichy du maréchal Pétain en 1940. Estimez-vous cette comparaison choquante ou pas choquante ?

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Choquante	70
Pas choquante	27
Sans opinion	3

Question 3 / A propos de ce projet de loi, souhaitez-vous que :

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Le gouvernement conserve le projet en l'état	17
Le gouvernement conserve le projet en modifiant les conditions de déclaration	57
Le gouvernement retire l'ensemble du projet de loi	24
Sans opinion	2

Question 4 / Le gouvernement souhaite modifier cet article. Il souhaiterait supprimer l'obligation faite aux hébergeants de déclarer le départ des étrangers, tout en maintenant un contrôle de la police et des douanes. Seriez-vous favorable, défavorable ou indifférent

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Favorable à cette modification	67
Défavorable à cette modification	17
Indifférent à cette modification	15
Sans opinion	1

Question 5 / Actuellement, les certificats d'hébergement sont délivrés par les maires. Le gouvernement souhaite que ces certificats soient désormais délivrés par les préfets. Seriez-vous favorable, défavorable ou indifférent à cette mesure ?

	%
Favorable à cette mesure	42
Défavorable à cette mesure	21
Indifférent à cette mesure	34
Sans opinion	3

Question 6 / Vous, personnellement, pensez-vous que la lutte contre l'immigration clandestine est aujourd'hui un moyen efficace pour favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière ?

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Oui, tout à fait	33
Oui, plutôt	35
Non, plutôt pas	13
Non, pas du tout	17
Sans opinion	2

Fiche technique :

Enquête réalisée par téléphone les 20 et 21 février 1997, auprès d'un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.