Le volet agricole du GATT

-Le vote de confiance demandé par Pierre Bérégovoy aux députés pour soutenir son refus du projet d'accord sur les négociations agricoles du Gatt (Q1) -La position que le gouvernement doit adopter en définitive en cette af- faire (Q2)

Question 1 / BEREGOVOY A DEMANDE AUX DEPUTES DEVOTER LA CONFIANC.AU GVT PR APPROUV.SON REFUS DU PROJET D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS AGRICOLES DU GATT.SI VS ETIEZ DEPUTE :

 EnsemblePCPS
Vous auriez voté la confiance374274
Vous n'auriez pas voté la confiance26268
Vous vous seriez abstenu282015
NSP9123


Question 2 / BEREGOVOY A DEMANDE AUX DEPUTES DEVOTER LA CONFIANC.AU GVT PR APPROUV.SON REFUS DU PROJ.D'ACC.S/LES NEGOCIATIONS AGRICO LES DU GATT.SI VOUS ETIEZ DEPUTE :

 ECOLU/RPFN
Vous auriez voté la confiance423117
Vous n'auriez pas voté la confiance244256
Vous vous seriez abstenu282220
NSP657


Question 3 / TOUT COMPTE FAIT,FACE A CE PROBLEME, LE GVT FRANC.DOIT-IL EXERCER SON DROIT DE VETO AUX ACCORDS DU GATT(1), APPUYER LES ACCORDS DU GATT(2) ?

 -1-2NSP
Ensemble622117
PC602119
PS632413
Ecologistes592516
UDF/RPR692011
FN771310



Fiche technique :

- Echantillon : 945 personnes âgées de 18 ans et plus - Réalisation : les 27 et 28 novem- bre 1992