Les Maires se démarquent de la ligne gouvernementale

Les maires dressent un bilan plutôt positif de l'intercommunalité

Alors que sera rendu public début décembre un rapport de la Cour des comptes très sévère sur l'intercommunalité, qui devrait pointer du doigt les « risques de dérives financières des regroupements de communes » et « un bilan coût-avantage » très négatif du système, les maires dressent au contraire un bilan positif de l'intercommunalité. D'un point de vue strictement économique, 47% des maires dont la commune fait partie d'une structure intercommunale estiment que « l'intercommunalité a permis de réaliser des économies d'échelle » tandis que 42% pensent que « l'intercommunalité a entraîné une hausse des dépenses ». Si à première vue ce bilan peut sembler mitigé, il faut préciser qu'une majorité des maires qui pensent que l'intercommunalité a entraîné une hausse des dépenses estime par ailleurs que ces dépenses sont justifiées compte tenu des services proposés aux administrés par l'intercommunalité (58%). Au total, pour 71% des maires directement concernés, le rapport « coûts-bénéfices » est positif.

Plus globalement, s'ils devaient faire un bilan de l'intercommunalité, près des trois-quarts des maires interrogés déclarent qu'il serait aujourd'hui positif (74%) contre 21% seulement pour qui il serait négatif. Les maires dont la commune appartient à une structure intercommunale sont encore plus enthousiastes. Les maires sont donc nettement moins critiques sur le sujet que le gouvernement. Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a en effet établi récemment un constat négatif du système qui, selon lui, n'a pas permis de réaliser les économies d'échelle escomptées et qu'il entend recadrer. Notons à ce titre qu'on n'observe aucun clivage politique réel sur ce thème.

Des maires critiques à l'égard du gouvernement de Dominique de Villepin

L'enquête montre par ailleurs que le gouvernement de Dominique de Villepin ne bénéficie d'aucun état de grâce auprès des maires , contrairement à ce qu'on avait pu observer pour Jean-Pierre Raffarin. L'enquête réalisée pour Le Courrier des Maires en octobre 2002 montrait en effet des maires confiants à l'égard du nouveau Premier ministre, auquel ils pouvaient s'identifier, même si deux ans plus tard, en octobre 2004, la confiance avait fait place à la déception. Les résultats mesurés aujourd'hui font état de niveaux de confiance inférieurs à ceux enregistrés pour l'équipe gouvernementale de Jean-Pierre Raffarin l'année dernière.

L'intercommunalité est le seul domaine d'action pour lequel les maires font majoritairement confiance au gouvernement de Dominique de Villepin pour mener à bien les réformes nécessaires (50% contre 71% pour le gouvernement Raffarin en 2002). Les maires sont ensuite partagés concernant la détermination du gouvernement en matière de décentralisation. 45% d'entre eux déclarent faire plutôt confiance au gouvernement de Dominique de Villepin pour mener à bien les réformes nécessaires dans ce domaine (-2 points par rapport au résultat enregistré en 2004 pour le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin) contre 43% qui déclarent ne pas lui faire confiance. Ils se montrent par ailleurs toujours très inquiets concernant le maintien des services publics locaux. Un tiers seulement d'entre eux déclare faire plutôt confiance au gouvernement de Dominique de Villepin pour mener à bien les réformes nécessaires dans ce domaine (33%) alors qu'une majorité (59%) déclare ne pas lui faire confiance.

Des maires très inquiets en matière de fiscalité locale

En matière de fiscalité locale, à peine plus du tiers des maires interrogés déclarent faire plutôt confiance au gouvernement de Dominique de Villepin pour mener à bien les réformes nécessaires dans ce domaine (36%) alors qu'ils étaient 44% à faire confiance au gouvernement Raffarin à ce sujet en 2004 et 59% en 2002. Une majorité déclare ne pas faire confiance au nouveau gouvernement dans ce domaine (53%). Cette dégradation de la confiance est plus marquée chez les maires des grosses communes (30% seulement soit -15 points), et particulièrement chez les maires de droite (56% de confiance, en baisse de 18 points par rapport à 2004 et de 27 points par rapport à 2002).

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2006 relatives à la réforme de la taxe professionnelle ne sont sans doute pas étrangères à cette inquiétude. 57% des maires pensent en effet que cette réforme qui prévoit que la taxe professionnelle sera désormais plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises est « plutôt une mauvaise chose car elle va entraîner une diminution des recettes fiscales des collectivités locales et notamment des structures intercommunales » ; 27% estiment à l'inverse que cette réforme est « plutôt une bonne chose car en allégeant les charges qui pèsent sur les entreprises, elle va accroître leur capacité d'investissement et d'embauche ». Même les maires de droite ne soutiennent pas cette réforme proposée par le gouvernement ( 51% d'entre eux déclarent qu'il s'agit plutôt d'une mauvaise chose).

Par voie de conséquences, 54% des maires interrogés pensent être obligés, dans les prochaines années, d'augmenter les impôts locaux dans leur commune, un résultat surprenant à deux ans des prochaines élections municipales.

Des maires opposés à une remise en cause de la loi SRU

Alors que le processus d'évaluation des efforts accomplis par les municipalités concernées par la loi SRU est actuellement en cours, partisans de l'assouplissement du dispositif (à l'image d'Eric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis et maire du Raincy) et partisans de son durcissement (à l'image de plusieurs personnalités de gauche dont Laurent Fabius) s'affrontent. Dans ce contexte, l'enquête réalisée par Ipsos pour Le Courrier des Maires montre que les maires s'opposent à une remise en cause de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain qui fixe un objectif de 20% de logements sociaux dans certaines communes. Ils se prononcent majoritairement en faveur d'une application de la loi (54%). Plus précisément, 39% des maires interrogés pensent « qu'il faut veiller à l'application des pénalités prévues actuellement par la loi SRU » tandis que 15% estiment même « qu'il faut durcir les pénalités pour les communes qui ne respectent pas cet objectif ». 39% seulement des maires pensent « qu'il faut abroger cet article de loi car il n'est pas applicable ».

Des maires favorables au report des prochaines élections municipales à mars 2008 et au report des sénatoriales après les municipales

Un projet de loi actuellement en discussion au Parlement prévoit le report des prochaines élections municipales à mars 2008 et le report des élections sénatoriales à septembre 2008, afin que les municipales se déroulent avant les sénatoriales. Alors que ce projet rencontre encore quelques réserves au Sénat dans les rangs de l'UMP, les maires, eux, approuvent de façon quasi-unanime ce projet du gouvernement.

Plus des trois-quarts d'entre eux se disent favorables au report des municipales à mars 2008 (77%), un tiers se déclarant même « tout à fait favorable » (33%). 18% seulement des maires s'y montrent opposés. Le fait d'être de gauche ou de droite ne change rien.

Parallèlement, 81% des maires interrogés se déclarent favorables au report des élections sénatoriales après les municipales , 37% y étant même « tout à fait favorables ».

Des maires favorables à l'augmentation du nombre de signatures nécessaires pour être candidat à l'élection présidentielle et à la publication de l'intégralité de celles-ci

Alors que 14 personnalités politiques ont déjà fait part de leur intention d'être candidate à l'élection présidentielle de 2007 et pour éviter que la configuration de 2002 ne se reproduise (16 candidats au premier tour soit deux fois plus qu'en 1995), le Conseil Constitutionnel propose d'augmenter le nombre de parrainages d'élus nécessaires pour être candidat. L'objectif d'une telle mesure est d'éviter qu'il y ait trop de candidats au premier tour. C'est cette même raison qui avait justifié le passage, en 1976, de 100 à 500 parrainages, suite au nombre record (à l'époque) de candidats au premier tour de l'élection présidentielle de 1974 (12 candidats). Selon le sondage réalisé par Ipsos pour Le Courrier des Maires, les maires approuvent majoritairement la recommandation du Conseil constitutionnel (71%). Plus du tiers d'entre eux s'y déclarent même « tout à fait favorables » (34%). Un quart seulement des maires interrogés se dit opposé à cette mesure (26%). Les maires vont ainsi à l'encontre de la position du gouvernement qui ne souhaite pas mettre en œuvre une telle mesure par crainte de donner l'impression de vouloir éliminer certains courants de la vie politique et notamment les plus extrêmes, de gauche comme de droite.

Parallèlement, les maires se déclarent très majoritairement favorables à la publication de l'intégralité des signatures des élus pour chacun des candidats (70%). Plus d'un tiers y sont même « tout à fait favorables » (38%) tandis que 29% seulement s'y déclarent opposés. Les maires des petites communes se montrent un peu plus réfractaires : près du tiers d'entre eux s'opposent à la publication de l'intégralité des signatures (31%) contre 20% des maires de communes de 2000 à 10.000 habitants et 18% seulement des maires de communes de plus de 10.000 habitants.