Les notaires vous conseillent.

Le régime matrimonial sous lequel vous êtes marié (1) - Avez-vous fait un contrat de mariage devant notaire (2) - Quel est le type de votre contrat de mariage (3) - Voulez-vous que les couples non mariés aient les mêmes droits que les couples mariés (4) - Seriez-vous favorable à divorcer par un simple acte officiel (5) - Avez-vous fait un testament ou une donation au profit de votre conjoint (6) - Etes-vous d'accord que les enfants soient beaucoup plus privilégiés lors d'une succession (7) -

2 décembre 1996

Sondage

Question 1 / Savez-vous quel est le régime matrimonial sous lequel vous êtes marié ? (question posée aux personnes mariées) -

	%
Oui	94
Non	5
Sans réponse	1

Question 2 / Lorsque vous vous êtes mariés, avez-vous fait un contrat de mariage devant un notaire ? (question posée aux personnes mariées) -

	%
Oui	16
Non	83
Sans réponse	1

Question 3 / Quel est le type de votre contrat de mariage ? (question posée aux personnes ayant fait un contrat de mariage) -

	%
La séparation de biens	52
La communauté réduite aux acquêts	35
La communauté universelle	9
La participation aux acquêts	1
Sans réponse	3

Question 4 / Dans chacun des domaines suivants, préférez-vous que les couples mariés et non mariés aient les mêmes droits ou n'aient pas les mêmes droits ? - OUI = Les mêmes droits - NON = Pas les mêmes droits - NSP = Ne se prononcent pas -

	OUI	NON	NSP
Le logement de la famille	83	13	4
Les prestations sociales	82	14	4
Les impôts	76	21	3
La réversion de la retraite après le décès du conjoint	74	21	5

Question 5 / Actuellement, pour divorcer, il faut obligatoirement passer par le tribunal. Seriez-vous favorable ou défavorable, en cas de divorce à l'amiable, à ce que l'on puisse divorcer par un simple acte officiel ?

	Ensemble	DIVORC
Favorable : cela réduirait les coûts, la durée qu'entraîne un divorce	68	87
Défavorable : le passage devant le juge est une protection, époux, enfants	26	10
Sans réponse	6	3

Question 6 / Avez-vous fait un testament ou une donation au profit de votre conjoint ? (question posée aux personnes mariées ou vivant en couple) - ENSEM = Ensemble des interviewés - MARIES = Personnes mariées - COUPLE = Personnes vivant en couple -

	Ensemble	MARIES	COUPLE
Oui	37	42	10
Non	60	56	79
Non concernés	2	1	9
Sans réponse	1	1	2

Question 7 / Lorsqu'il y a une succession dans un couple marié, selon la loi, les enfants sont beaucoup plus privilégiés que le conjoint. Estimez-vous que :

	%
C'est une bonne chose cela protège le patrimoine des enfants	35
Ce n'est pas une bonne chose, le conjoint devrait avoir part importante héritage	55
Sans opinion	10

Fiche technique :

Sondage effectué pour : le Conseil supérieur du notariat et Le Figaro Magazine du 15 au 19 octobre 96. Echantillon national de 1000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face à face à leur domicile par le réseau des enquêteurs de la Sofres, par méthode des quotas après stratification par région et catégorie d'agglomération.