Les PME et l'impôt

le régime fiscal de la donation(1) l'impôsition des bénéfices en Europe (2) l'utilisation des bénéfices depuis la nouvelle loi fiscale(3) la réforme fiscale à réaliser priori- tairement (4)

Question 1 / LE GOUVERNEMENT A ASSOUPLI LE REGIME FISCAL DE LA DONATION.CELA VOUS INCITE- RAIT-IL A TRANSMETTRE PLUS TOT VOTRE PATRIMOINE ?

 Ensemble
Oui63
Non23
NSP14


Question 2 / PENSEZ-VOUS QUE L'IMPOSITION DES BENEFI CES DEGAGES PAR LES SOCIETES FRANCAISES EST PLUS LEGERE,IDENTIQUE OU PLUS LOUR- DE QUE DANS D'AUTRES PAYS EUROPEENS ?

 Ensemble
Plus légère4
Identique21
Plus lourde54
NSP21


Question 3 / LE GVT A HARMONISE LE TAUX DE L'IMP SUR LES BENEFS A 34%,QU'ILS SOIENT DISTRI- BUES OU REINVESTIS.UTILISEREZ-VOUS DE- SORMAIS DIFFEREMENT VOS BENEFICES ?

 Ensemble
Oui18
Non70
NSP12


Question 4 / QUELLE EST SELON VOUS LA REFORME FISCA- LE A REALISER PRIORITAIREMENT DANS LES ANNEES QUI VIENNENT ?

 Ensemble
La réforme de la ta -xe professionnelle58
La réforme des drts d'enregistrement0
La réf. des droits de succession8
La réf. de la fisca -lité locale3
La réf.de l'impôt sur les sociétés11
La réf. de l'impôt sur le revenu13
NSP7



Fiche technique :

-Echantillon national représenta- tif de 407 dirigeants de PME-PMI de 10 à 500 salariés -Date de réalisation : du 17 au 20 décembre 1991