Les PME et l'impôt
le régime fiscal de la donation(1) l'impôsition des bénéfices en Europe (2) l'utilisation des bénéfices depuis la nouvelle loi fiscale(3) la réforme fiscale à réaliser priori- tairement (4)
Question 1 / LE GOUVERNEMENT A ASSOUPLI LE REGIME FISCAL DE LA DONATION.CELA VOUS INCITE- RAIT-IL A TRANSMETTRE PLUS TOT VOTRE PATRIMOINE ?
Ensemble | |
Oui | 63 |
Non | 23 |
NSP | 14 |
Question 2 / PENSEZ-VOUS QUE L'IMPOSITION DES BENEFI CES DEGAGES PAR LES SOCIETES FRANCAISES EST PLUS LEGERE,IDENTIQUE OU PLUS LOUR- DE QUE DANS D'AUTRES PAYS EUROPEENS ?
Ensemble | |
Plus légère | 4 |
Identique | 21 |
Plus lourde | 54 |
NSP | 21 |
Question 3 / LE GVT A HARMONISE LE TAUX DE L'IMP SUR LES BENEFS A 34%,QU'ILS SOIENT DISTRI- BUES OU REINVESTIS.UTILISEREZ-VOUS DE- SORMAIS DIFFEREMENT VOS BENEFICES ?
Ensemble | |
Oui | 18 |
Non | 70 |
NSP | 12 |
Question 4 / QUELLE EST SELON VOUS LA REFORME FISCA- LE A REALISER PRIORITAIREMENT DANS LES ANNEES QUI VIENNENT ?
Ensemble | |
La réforme de la ta -xe professionnelle | 58 |
La réforme des drts d'enregistrement | 0 |
La réf. des droits de succession | 8 |
La réf. de la fisca -lité locale | 3 |
La réf.de l'impôt sur les sociétés | 11 |
La réf. de l'impôt sur le revenu | 13 |
NSP | 7 |
Fiche technique :
-Echantillon national représenta- tif de 407 dirigeants de PME-PMI de 10 à 500 salariés -Date de réalisation : du 17 au 20 décembre 1991