Réforme constitutionnelle: la saisine directe.

- Qui est favorable à la révision de la Constitution (1) - Les députés et sénateurs de l'opposi tion doivent-ils voter pour ce pro- jet (2) - Les conséquences sur les pouvoirs du Parlement (3) (Ventilations disponibles sur demande)

Question 1 / LE GOUV. PROPOSE DE REVISER LA CONSTITU TION POUR DONNER AUX CITOYENS DROIT DE SAISIR LE CONSEILS S'ILS ESTIMENT LEURS DROITS MIS EN CAUSE PAR LOI EXISTANTE.

 Ensemble
ETES-VS FAVORABLE A CETTE REVISION DE LA CONSTITUTION?
Favorable71
Opposé11
NSP18


Question 2 / SOUHAITEZ-VOUS QUE LES DEPUTES ET LES SENATEURS DE L'OPPOSITION:

 Ensemble
Votent pour ce projet36
Votent contre ce projet7
Ne le votent que si on fait adopter en même temps d'autres réformes33
NSP24


Question 3 / SI ELLE EST ADOPTEE, ESTIMEZ-VOUS QUE CETTE REFORME EMPIETERA SUR LES POU- VOIRS DU PARLEMENT?

 Ensemble
Beaucoup5
Assez22
Peu28
Pas du tout17
NSP28



Fiche technique :

- Echantillon: 800 personnes âgées de 18 ans et plus. - Réalisation: les 9 et 10 avril 1990 par téléphone.