Un mode de scrutin très contesté

Les élections régionales se jouent à la proportionnelle dans le cadre des départements. Les défauts du système sont nombreux mais aucun projet de réforme n’a abouti.

Les élections régionales du 15 mars 1998 sont les troisièmes du genre. Comme en 1986 et 1992, elles auront lieu à la proportionnelle (système de la plus forte moyenne) dans le cadre départemental. Qu’on se le dise, il n’y a qu’un tour. L’électeur a le choix entre les différentes listes qui se présentent dans le département où il est inscrit. Il doit voter " en bloc " pour une de ces listes (il n’y a pas de possibilité de panachage). Toutes les listes qui ont franchi le seuil de 5% des suffrages exprimés ont droit à des élus au conseil régional, dans la proportion des suffrages obtenus. En réalité, dans les petits départements, ce seuil du " vote utile " est sensiblement plus élevé car le nombre de sièges à se répartir est plus faible.

Ce mode de scrutin a fait l’objet de nombreuses critiques depuis douze ans. Les partisans les plus zélés du pouvoir régional lui reprochent le vote dans un cadre départemental. On peut, en effet, trouver paradoxal d’élire un conseil régional à partir de choix départementalisés. Certains militent donc en faveur d’un scrutin qui se déroulerait dans des circonscriptions régionales. Craignant l’apparition de baronnies, François Mitterrand avait écarté cette éventualité en 1986. Depuis, le lobby départementaliste - très puissant dans la classe politique - s’est opposé à toute réforme de ce type.

Une autre critique a été adressée au mode de scrutin actuel. On lui reproche, à juste titre, de rendre très difficile le dégagement de majorité absolues au sein des conseils régionaux. La proportionnelle disperse les sièges. En raison de l’émergence d’un puissant Front national, la droite et la gauche ont eu le plus grand mal à gouverner les régions. Les majorités sont généralement relatives et le FN s’est fréquemment trouvé en position d’arbitrage. Il en est résulté moult crises et difficultés pour adopter le budget. C’est pourquoi une réforme a récemment été votée par le Parlement : elle conditionne le rejet du budget présenté par l’exécutif régional au vote d’un budget alternatif. Autrement dit, à un " vote de défiance constructif ". Mais l’idée d’injecter une dose de scrutin majoritaire dans les élections régionales n’a pas été retenue.

La réforme de ce mode de scrutin semble presque impossible. Le gouvernement Juppé n’est pas parvenu à l’imposer en 1995. Lionel Jospin y a renoncé en août 1997. Les régions françaises continueront donc à être gouvernées, le plus souvent, par des majorités relatives.

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