Les droits de succession.

- Le montant des droits de succession (1-2) - L'opinion sur les droits de succes- sion (3) - Penser ou non à transmettre quelque chose en héritage (4) - Déshériter un enfant (5-6) - Se dessaisir d'une partie de ses biens au profit de ses enfants (7-8) - Avoir déjà fait un testament au pro- fit du conjoint (9) - L'héritage en union libre (10)

Question 1 / QUEL SERAIT LE MONTANT MAXIMAL QUE L'E- TAT DEVRAIT PRELEVER AU TITRE DES DROITS DE SUCCESSION QUAND L'HERITIER EST UN ENFANT OU LE CONJOINT DU DEFUNT?

 Ensemble
Aucun droit de succession64
Moins de 5% de valeur de l'héritage17
Entre 5 et 10%8
Entre 10 et 20%3
Entre 20 et 40%1
Plus de 40%
NSP7


Question 2 / ET QUEL SERAIT LE MONTANT MAXIMAL QUE L'ETAT DEVRAIT PRELEVER AU TITRE DES DROITS DE SUCCESSION QUAND L'HERITIER EST UN HERITIER INDIRECT(FRERE,SOEUR..)

 Ensemble
Aucun droit de succession39
Moins de 5% de valeur de l'héritage20
Entre 5 et 10%17
Entre 10 et 20%9
Entre 20 et 40%4
Entre 40 et 60%2
Plus de 60%(NSP=8%)1


Question 3 / EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION, DE LAQUELLE DE CES DEUX OPINIONS VOUS SEN- TEZ-VOUS LE PLUS PROCHE?

 Ensemble
Légitime de transmettre ses biens à ses enfants sans droits succession86
Permettent à l'Etat de réduire de façon légitime les inégalités de fortune10
NSP4


Question 4 / ETES-VOUS PLUTOT QUELQU'UN QUI PENSE A TRANSMETTRE QUELQUE CHOSE EN HERITAGE OU QUI PREFERE VIVRE AU JOUR LE JOUR SANS SE PREOCCUPER DE SA SUCCESSION?

 Ensemble
Pense transmettre un héritage65
Vit au jour le jour31
NSP4


Question 5 / SELON VOUS, LA LOI DEVRAIT-ELLE PERMET- TRE A UNE PERSONNE DE DESHERITER COMPLE TEMENT UN DE SES ENFANTS?

 Ensemble
Oui24
Non71
NSP5


Question 6 / TROUVERIEZ-VOUS NORMAL DE NE PAS HERI- TER DE VOS PARENTS?

 Ensemble
Oui18
Non77
NSP5


Question 7 / SERIEZ-VOUS PRET A VOUS DESSAISIR DE VOTRE VIVANT D'UNE PARTIE DE VOS BIENS POUR EN FAIRE BENEFICIER VOS ENFANTS LORSQU'ILS S'INSTALLENT?

 Ensemble
Oui81
Non14
NSP5


Question 8 / ET QUELLE RAISON VOUS INCITERAIT A VOUS DESSAISIR D'UNE PARTIE DE VOS BIENS DE VOTRE VIVANT AU PROFIT DE VOS ENFANTS?

 Ensemble
Exonération fiscale6
Désir d'aider vos enfants91
NSP3


Question 9 / AVEZ-VOUS FAIT UN TESTAMENT OU UNE DONA TION AU PROFIT DE VOTRE CONJOINT?

 OUINONNSP
Personnes mariées42562
Personnes vivant maritalement5914


Question 10 / LORSQU'UN COUPLE VIT EN UNION LIBRE ET QUE L'UN DECEDE,L'AUTRE EST CONSIDERE COMME ETRANGER A LA FAMILLE ET DOIT PAY ER 60% DE DROITS DE SUCCESSION.

 Ensemble
SELON VOUS, CETTE SITUATION EST-ELLE NORMALE OU ANORMALE?
Normale18
Anormale76
NSP6



Fiche technique :

- Echantillon: 948 personnes âgées de 18 ans et plus. - Réalisation: du 16 au 20 octobre 1989.