1 particulier-employeur sur 3 a déjà pratiqué la sous-déclaration
Cette enquête est, en France, la première enquête intégralement dédiée à l’étude du recours et des pratiques de travail non déclaré à domicile. Elle permet d’obtenir des données fiables et précises à propos de l’ampleur des phénomènes de fraude, mais aussi de leurs motivations et de l’impact des mécanismes d’incitations déclaratives tels que les crédits d’impôts et exonérations de cotisations dans le secteur de l’emploi à domicile.
Il ressort du sondage qu’au cours des deux dernières années un tiers des particuliers employeurs interrogés ont déjà pratiqué la sous-déclaration et qu’un sur cinq l’aurait fait souvent ou parfois. La garde d’enfants à domicile et l’aide aux devoirs seraient des activités particulièrement touchées par la fraude, avec des taux de sous-déclaration proches de 60%. La sous-déclaration ou la non-déclaration serait avant tout liée au faible nombre d’heures effectuées, 47% des particuliers employeurs indiquant que « le nombre d’heures n’est pas suffisant pour nécessiter une déclaration ».
Par ailleurs, un employé sur deux à domicile aurait été sous-déclaré ou non déclaré au cours des deux dernières années, la garde d’enfants et l’aide aux devoirs étant également les activités où la sous/non déclaration est la plus fréquente. Parmi les intervenants non-/sous déclarés, les jeunes, les hommes, les moins de 35 ans et les cadres et professions intermédiaires, sont surreprésentés. Cette non/sous déclaration est justifiée par les intéressés par le souhait d’« arrondir [leurs] fins de mois » ou de « rendre service à la famille, aux amis ou aux voisins ».
La non-déclaration ou la sous-déclaration dans le secteur est donc perçue comme en lien avec un faible nombre d’heures travaillées, une activité à domicile exercée en complément d’une autre activité professionnelle, ou de façon occasionnelle.
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