Heures supplémentaires, complémentaires, rachats de jours de RTT

Les lois en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) et pour le pouvoir d’achat (Pa) de 2007 et 2008 ont mis en place des dispositifs incitatifs visant à agir sur les comportements d’usage des heures supplémentaires et complémentaires et des jours de congés. L’enquête réalisée par Ipsos pour la Dares à l’automne 2008 révèle que seule une minorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteurs concurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans les premiers mois de mise en œuvre de la loi Tepa. Des premiers éléments de constat macroéconomique suggèrent que la mise en œuvre de la loi Tepa n’a pas modifié profondément le lien, constaté dans l’industrie et les services marchands ces dix dernières années, entre les fluctuations cycliques de l’activité et celles de l’intérim et du volume d’heures supplémentaires.