ISF : les imposés sont-ils généreux ?

En Bref

• 81% des assujettis à l’ISF ont donné à plus d’une fondation ou d’un organisme caritatif au cours de l’année 2013, don qui s’élève en moyenne à 2,156 euros.
• Pour 63% des personnes interrogées, verser des dons renforce leur sentiment de citoyenneté.
• 36% des donateurs déduisent leurs dons de leur ISF quand 88% d’entre eux les déduisent de… leur Impôt sur le Revenu.

En moyenne, les personnes assujetties à l’ISF déclarent donner plus de 2000 € par an

• Plus de 8 redevables de l’ISF sur 10 ont réalisé un don d’argent au cours de l’année passée (83%).
• La fréquence des dons est significative puisqu’en moyenne, les répondants ont donné 4,2 fois dans l’année.
• Si le montant moyen des dons effectués est de 2156 € par an, les situations sont très différentes d’un individu à l’autre : 26% donnent 250€ ou moins mais un tiers effectue des dons de plus de 1000 € et 10% ont même donné plus de 5000 € l’année dernière.

Les redevables de l’ISF disent le plus souvent avoir maintenu le montant de leurs dons au même niveau qu’avant la crise économique, voire même l’avoir augmenté

• La plupart des personnes assujetties à l’ISF estiment avoir maintenu au même niveau qu’avant le montant de leurs dons (45%).
• La proportion de ceux déclarant donner « plus » depuis le début de la crise est même supérieure à celle avouant donner « moins » (32% contre 23%). 
• Les assujettis à l’ISF pensent que faire des dons importants est un moyen de donner à d’autres la chance qu’ils ont eue eux-mêmes (75%) mais aussi de renforcer leur sentiment de citoyenneté (63%).

Le dispositif ISF-Don est jugé intéressant mais demeure encore peu utilisé

• La très grande majorité des redevables dit connaître l’existence du dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on effectue un don à certains organismes d’intérêt général (91%).
• La grande majorité des redevables de l’ISF estime que ce dispositif de déduction fiscale est utile (83%) et financièrement intéressant (74%).
• Toutefois, seuls 36% des assujettis à l’ISF ayant réalisé des dons déclarent avoir procédé à une déduction fiscale de leur ISF (contre 64% qui ne l’ont pas fait). La très grande majorité d’entre eux ont préféré déduire leurs dons de leur impôt sur le revenu (88%).

L’investissement dans les PME les séduit un peu plus

• Le dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on investit dans des PME est tout aussi connu que celui concernant les dons (89% contre 91%).
• Par ailleurs, plus d’un tiers des redevables de l’ISF a déjà investi une partie de son argent dans des PME afin notamment de pouvoir bénéficier du dispositif d’exonération (35%).
• Le montant moyen investi est élevé (13 381 € en moyenne). Près d’un redevable sur cinq (18%) déclare même investir plus de 20 000 €. 

Des dispositifs pouvant être développés à l’avenir

Aujourd’hui, peu de personnes assujetties à l’ISF cumulent les deux dispositifs (15%) et la moitié d’entre elles n’ont recours à aucun des deux.

En savoir plus sur les Apprentis d’Auteuil : http://www.apprentis-auteuil.org

Fiche technique :

Etude réalisée par Ipsos du 24 février au 12 mars 2014 auprès de 300 personnes (109 femmes / 191 hommes – dont 153 personnes de plus de 60 ans) dont le foyer fiscal est assujetti à l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF). Cet échantillon a été interrogé par Internet.