La protection sociale complémentaire collective : des situations diverses selon les entreprises

L’offre de protection sociale complémentaire était très liée à certaines caractéristiques des établissements, en particulier la taille des entreprises et leur composition socioprofessionnelle. Ainsi, les établissements appartenant à de très grandes entreprises proposaient quasiment tous une complémentaire santé à leurs salariés alors que seulement 20% des très petites entreprises (TPE) le faisaient. Les cadres avaient une probabilité plus importante de se voir proposer une complémentaire santé collective que les non-cadres.
En 2009, l’Irdes s’associe à Ipsos pour réitérer cette enquête avec un volet supplémentaire s’adressant aux salariés. Il s’agit de refaire le point de la protection sociale complémentaire d’entreprise après l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi Fillon.

Fiche technique :

Champ de l’enquête. Les établissements employant au moins un salarié, hors administration et hors secteur agricole.

Unité enquêtée. L’établissement et non l’entreprise, l’établissement étant l’unité de décision la plus petite         en matière de complémentaire santé.

Base de sondage. Le répertoire du Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene) pour les établissements et les Données annuelles de déclarations sociales (DADS) pour les salariés.

Mode de tirage. Pour les établissements, nous avons réalisé un tirage aléatoire stratifié par secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise et taille de l’établissement. Pour le volet « salariés », qui n’est pas encore exploité, il s’est agi d’un tirage  aléatoire dans les établissements participant à l’enquête de plus de 20 salariés pour les établissements de plus de 20 salariés et de l’ensemble des salariés pour les établissements de 20 salariés et moins.

Mode d’enquête. L’enquête est réalisée par Ipsos par un entretien téléphonique (questionnaire Cati) précédé de l’envoi d’un courrier. Le questionnaire Cati est complété par l’envoi d’un fax du résumé de garanties par contrat pour les établissements qui l’acceptent.

Calendrier. Le terrain de l’enquête s’est étalé sur l’année 2009.

Effectif de l’enquête auprès des établissements. Près de 4000 adresses de tous secteurs hors administration publique et secteur agricole ont été contactées. Au total, 1 784 interviews ont été réalisées et 455 fax  de résumés de garanties.