L’IFI, un frein à la générosité pour les donateurs ?

Comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, l’impôt sur la fortune (ISF) fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). À quelques semaines de la première déclaration, Apprentis d’Auteuil s’inquiète de l’impact de cette modification fiscale sur les dons et publie avec Ipsos son nouveau baromètre Dons ISF / IFI 2018.

Depuis 2007 et la loi TEPA, les personnes assujetties à l’ISF avaient la possibilité de déduire de leur ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes, en particulier les fondations reconnues d’utilité publique. Cet avantage fiscal est reporté à l’IFI mais celui-ci ne pesant que sur les actifs immobiliers, le nombre de foyers concernés devrait chuter de 350 000 à 150 000.

À retenir

• 82% des contribuables assujettis à l’ISF en 2017 ont effectué au moins un don à une fondation ou un organisme caritatif en 2017
• Le don moyen s’élève à 2 535€ en 2017.
• Pour 55% des sondés, le passage de l’ISF à l’IFI constitue une menace pour les organismes caritatifs
• Seuls 49% des assujettis IFI savent qu’ils pourront toujours bénéficier des mêmes réductions d’impôt grâce à leurs dons.
• 38% des personnes qui se sont renseignées l’ont fait auprès de la presse spécialisée et 24% de la presse généraliste.
• Seuls 21% des « ex ISFables » non redevables de l’IFI prévoient de consacrer leurs économies d’impôt à des dons.
• 61% des sondés souhaitent la mise en place d’un avantage fiscal compensatoire

2017 : une année record pour les dons

Si le nombre de personnes qui ont réalisé un don au cours de la dernière année est resté stable (82%), la fréquence et le montant des dons a quant à lui augmenté.
72% des sondés ont donné plusieurs fois – contre 68% en 2017, pour une moyenne de 4,4 dons par an – contre 3,9 l’an passé. On compte un don moyen de 2535 euros – soit 355 euros de plus que l’an dernier.
« La loi TEPA et son mécanisme de réduction d’impôt du don ISF avaient permis d’encourager un véritable élan de générosité, et créé un effet de levier sur le montant des dons », explique Stéphane Dauge, directeur communication, relations bienfaiteurs et ressources d’Apprentis d’Auteuil. « Les donateurs s’étaient parfaitement appropriés ce dispositif pour participer plus largement qu’avant à l’intérêt général, et nous craignons que cette réforme ne pèse sur les dons et l’activité des fondations ».

2018, une inquiétude pour la générosité

Pour plus de la moitié des sondés (55%), le passage de l’ISF à l’IFI constitue « une menace pour les organismes caritatifs qui risquent de voir le montant des dons diminuer ».

Des assujettis à l’IFI mal informés

Selon le baromètre, plus d’un tiers (37%) des « ISFables » 2017 se disent mal informés sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière, et près de la moitié (44%) s’estiment mal informés sur les modalités de réduction d’impôt don-IFI.
Ainsi, moins d’un assujetti à l’IFI sur 2 (49%) sait qu’il pourra toujours réduire autant son impôt en donnant à certains organismes caritatifs. « L’information n’est pas encore complètement passée auprès de nos donateurs habituels et potentiels, souligne Stéphane Dauge. C’est pourquoi nous multiplions les outils d’information et restons à la disposition de ceux et celles qui se posent légitimement des questions ».

Des non assujettis à l’IFI qui risquent de moins donner

Si 80% des « ISFables » 2017 qui ont effectué un don l’année dernière ont l’intention de continuer, moins de la moitié (44%) en sont certains – contre 51% en 2017, et seuls un quart (24%) sont prêts à donner plus – contre 29% l’an passé. Des chiffres plus inquiétants pour les donateurs non assujettis à l’IFI : 74% envisagent un don en 2018 et 20% une progression de son montant.
Cette catégorie ne projette pas en effet de consacrer en priorité les économies réalisées grâce à la suppression de l’ISF à des dons. Mais affecterait d’abord ces économies d’impôt aux dépenses de consommation (41%), à l’épargne classique (39%) ou encore à des investissements dans des entreprises (30%) bien devant les dons à des organismes d’intérêt général (21%).
« Nous sommes évidemment inquiets, explique Stéphane Dauge. Le secteur associatif a plus que jamais besoin que l’Etat encourage la générosité privée, et le financement d’actions d’intérêt général – qu’il peut de plus en plus difficilement prendre en charge. À Apprentis d’Auteuil, nous accueillons un nombre de jeunes grandissant, avec des besoins de plus en plus urgents. Nous avons la responsabilité et l’exigence de leur proposer un accompagnement de qualité, sur le long terme, en expérimentant des solutions innovantes et adaptées… ».

Fiche technique :
Échantillon de 300 personnes dont le foyer fiscal était assujetti à l’ISF (Impôts de solidarité sur la Fortune) en 2017, interrogé par Internet via le panel online d’Ipsos du 22 au 26 Janvier 2018.