Violences sexuelles sur mineurs : comment lutter ?

Seuil d'âge du consentement des mineurs

Une majorité des Français ignorait qu’il n’y avait pas d’âge légal du consentement

• 68% des Français ne savaient pas que la loi française ne prévoyait pas de seuil d’âge, 42% l’ont appris à cette occasion, 26% ne le savaient toujours pas au moment du questionnaire.

Une très grande majorité des Français est favorable à l’instauration d’un âge minimum dessous duquel un enfant ne peut pas être considéré comme consentant à un acte de pénétration sexuelle par un adulte qui est automatiquement un viol :

• 81% des Français se sont déclarés favorables à ce que la loi prévoie désormais un seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considéré comme un viol (sans rechercher si la personne mineure était consentante ou non), une majorité d’entre eux s’est même déclarée tout à fait favorable.

Une majorité des Français est favorable à ce que le seuil d’âge minimum soit fixé entre 15 ans et 18 ans :

• 56% sont favorables à ce que soit fixé entre 15 et 18 ans le seuil d’âge minimum en dessous duquel un acte de pénétration sexuelle par une personne majeure sur une personne mineure soit automatiquement considérée comme un viol.
• et si on considère un seuil d’âge compris entre 13 et 18 ans, 76% y sont alors sont favorables.

En cas d’inceste, de handicap de la victime, de relation d’autorité sur la victime, la quasi-totalité des Français est favorable à ce que les actes de pénétrations sexuelles par un adulte sur un mineur de moins de 18 ans soient automatiquement considérés comme des viols :

• 92% y sont favorables en cas d’inceste ;
• 91% y sont favorables en cas de handicap du mineur ;
• 90% y sont favorables lorsque l’adulte a autorité sur la victime.

Délai de prescription des crimes sexuels sur mineur

La très grande majorité des Français est favorable à ce que les viols et les tentatives de viols sur mineurs soient imprescriptibles :

• 70% sont favorables à l’imprescriptibilité ;
• 12% sont favorables à un délai de prescription de 30 ans après la majorité, comme le prévoit le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes ;
• 18% sont favorables à à un délai de prescription de 20 ans après la majorité, comme le prévoit la loi actuellement.

Pour le Dr Muriel Salmona, présidente et fondatrice de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie : « Les résultats de cette enquête montrent que la population française est tout à fait consciente de la nécessité de protéger plus efficacement les mineurs des violences sexuelles, et à plus forte raison les enfants les plus vulnérables qui en sont  le plus victimes (les plus jeunes, ceux qui sont handicapés et ceux qui sont victimes d’inceste) ».

[1] Créée en 2009, dans l’optique de lutter contre toutes les violences et d’améliorer leur prévention, l’association Mémoire Traumatique et Victimologie a pour but d’améliorer l’identification, la protection et la prise en charge des victimes de violences via l’information du public et la formation des professionnels impliqués, et de promouvoir la connaissance et la compréhension des conséquences des violences.