Prélèvement à la source : les entreprises sont-elles prêtes ?

À 30 jours de l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source prévue le 1er janvier prochain, et dans le cadre de l’Observatoire Social de l’Entreprise mené par CESI en partenariat avec Ipsos, 1 000 salariés du secteur privé et 400 chefs d’entreprise ont été sondés pour connaître les conditions techniques, économiques et sociales dans lesquelles la réforme va se mettre en place.

Plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes pour le 1er janvier 2019

Alors que les entreprises doivent mettre en oeuvre le prélèvement à la source dans quelques semaines, plus de 4 chefs d’entreprise sur 10 n’ont pas la certitude qu’ils seront prêts pour la date de sa mise en place. Si 59% de chefs d’entreprise sont certains d’y parvenir, 31% pensent que c’est probable sans toutefois en être certains. Pour 1 entreprise sur 10, c’est même peu probable voire impossible d’être prête pour le 1er janvier prochain (10%). Chez les salariés, le doute est encore plus prononcé puisque seuls 25% sont certains que leur entreprise sera prête, 58% estiment que c’est probable, 13% peu probable et 4% impossible. Il est probable qu’une bonne part d’entre eux ne sache pas vraiment où en est leur entreprise dans ce domaine.

Une mise en place perçue comme plus difficile par les chefs d’entreprise de 250 salariés et plus

Paradoxalement, pour une majorité de chefs d’entreprise, la mise en place du prélèvement à la source est jugée facile : 47% la jugent « facile » et 21% « assez facile ». Néanmoins, 1 dirigeant sur 4 déclare rencontrer des difficultés. Et contre toute attente, ce ne sont pas les dirigeants des plus petites structures qui sont le plus à la peine (seulement 24% des chefs d’entreprises de moins de 10 salariés disent rencontrer des difficultés), mais plutôt ceux des plus grosses structures (35% des entreprises de 250 salariés et plus). Ceci sans doute parce que les grandes entreprises ne bénéficient pas du même accompagnement que les TPE et doivent gérer un volume plus important de salariés, et donc de situations différentes.

Une mise en application venue alourdir la gestion de la paie pour presque 6 entreprises sur 10

La réforme est par ailleurs perçue comme un poids supplémentaire dans la gestion de la paie pour 57% des chefs d’entreprise. Les plus grosses structures sont les plus critiques puisque 84% des dirigeants d’entreprises de 250 salariés et plus estiment que la gestion de la paie va être alourdie, contre 42% pour les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés. Pour préparer le prélèvement à la source, près de 4 chefs d’entreprise sur 10 ont dû mettre en place une ou plusieurs actions ayant des conséquences financières (paiement d’heures supplémentaires, embauche d’une personne au service paie, etc.). L’impact en termes d’heures de travail supplémentaire est évalué en moyenne à 5 heures et demi par entreprise et par mois pour la phase de mise en place et à un peu moins de 2 heures mensuelles pour la suite.

Les français et le prélèvement à la source

Une crainte majeure chez les chefs d’entreprise et les salariés : le sentiment d’une baisse de pouvoir d’achat

Une majorité de chefs d’entreprise craint que cette réforme conduise les salariés à constater une baisse de leur pouvoir d’achat (53%). Cette appréhension est particulièrement forte chez les dirigeants des entreprises de 250 salariés et plus (86%). Cette inquiétude n’est d’ailleurs pas infondée, puisque près de 2 salariés sur 3 déclarent que la réforme va leur donner le sentiment de gagner moins (64% dont 27% « certainement »). Par ailleurs, le niveau de salaire est aujourd’hui la 1ère préoccupation des salariés - devant le maintien de leur emploi – et atteint presque le record du troisième trimestre 2012. Les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source est donc susceptible de générer des
tensions.
Comment les salariés réagiront après la mise en place de la réforme par les entreprises ? Difficile à dire. Si une courte majorité d’entre eux estime que c’est une bonne chose (52%), presqu’un quart d’entre eux sont critiques (23%) et un autre quart n’a pas encore d’avis sur la question (25%). Par ailleurs, seule une minorité des tranches de revenus moyennes (46% de ceux dont le revenu mensuel net foyer est compris entre 1251 € et 2000 €) et des employés (46%) y sont favorables. Ce sont aussi ceux qui sont parmi les plus préoccupés par leur pouvoir d’achat.

Une confiance majoritaire du côté des salariés mais les erreurs seront sources de tension

Les salariés font globalement confiance à leur employeur pour appliquer cette nouvelle réforme, notamment pour garantir la confidentialité de leurs données fiscales (67%) et pour prélever le montant exact dû (66%) mais cette confiance n’est pas non plus massive : un tiers des effectifs déclare ne pas faire confiance à son employeur pour gérer la réforme.
Surtout, en cas d’erreur dans le montant prélevé, 60% des salariés considèrent que la question pourrait être source de tensions avec leur employeur. 51% déclarent également craindre que cette réforme ne rende plus difficile leurs négociations salariales.

Auteur(s)

  • Amandine Lama - Directrice de Clientèle, Département Politique et Opinion, Public Affairs
    Amandine Lama
    Directrice de Clientèle, Département Politique et Opinion, Public Affairs
  • Etienne Mercier
    Etienne Mercier
    Directeur du département Public Affairs Santé

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