Les Francais et l'aménagement du ter- ritoire

-Q1: la priorité d'une politique d'a- ménagement du territoire -Q2: L'opportunité de l'intervention de l'Etat dans ce domaine -Q3 à 9: Les 3 réformes les plus imp- ortantes parmi 7 en matière d'aménage- ment -Q10 à 12: l'appréciation de la compé- tence de 10 personnalités politiques succeptibles de s'occuper de l'aména- gement du territoire

Question 1 / SELON VOUS,UNE POLITIQUE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE EST- ELLE AUJOURD'HUI POUR LA FRANCE :

 Ensemble
Très prioritaire24
Assez prioritaire48
Peu prioritaire14
Pas prioritaire du tout4
NSPP10


Question 2 / EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PENSEZ-VOUS QU'AUJOURD'HUI IL EST :

 Ensemble
Indispensable que l'Etat intervienne en donnant des di-
rectives d'aménagement au niveau national32
L'aménagem.du terri toire doit être l'a
faire ds collectiv. locales(Régions,départemen.,communes)61
NSPP7


Question 3 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
La création d'un système de redistri bution des ressour-
ces entre les collectivités les plus riches et les autres,un peu comme42
si l'on créait un impôt sur le revenu des collectivités
(Suite)


Question 4 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
Donner aux citoyens la possibilité de demander au conseil
municipal un référendum local,à condition que la deman de émane de 10% des42
électeurs inscrits sur les listes élec torales d'une collectivité locale
(Suite)


Question 5 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
La création d'une fiscalité déroga-
toire (plus avantageuse) pour la création ou la reprise d'entreprises dans40
les endroits difficiles
(Suite)


Question 6 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
La mise au point d'un plan de rattra page des infrastruc
tures de communication et des grands équipements(universités,autoroutes,38
TGV),de manière à en assurer une meil leure répartition sur le territoire
(Suite)


Question 7 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
La création d'un fonds de gestion de l'espace rural destiné à rémunérer ls
agriculteurs pour l'entretien des espaces32
Favoriser le regrou pement des communes et la coopération intercommunale30
(Suite)


Question 8 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
Redonner auxpréfets le pouvoir d'évocation dans le domaine de l'urbanisme
c'est-à-dire que ls préfets pourraient suspendre l'exécution des permis de15
construire jusqu'à ce que le tribunal administratif est statué
(Suite)


Question 9 / VOICI UNE LISTE DE REFORMES PREVUES DANS LE CADRE DE CE PROJET.QUELLES SONT LES TROIS REFORMES QUI VOUS PARAISSENT LES PLUS IMPORTANTES ?

 Ensemble
Procéder à 1 regrou pement des arrondis sements actuels en
pays,c'est-à-dire en entités géographiques plus petites que les départe11
ments et à partir desquelles seront organisés les servi ces publics
NSPP8


Question 10 / POUR CHACUNE DE CES PERSONNALITES(BAL- LADUR(1),CHIRAC(2),DELORS(3),VGE(4)),DI TES SI VOUS LUI FAITES CONFIANCE POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ?

 -1-2-3-4
Tout à fait confian ce141098
Assez confiance32293326
Peu confiance22232227
Pas confiance du tout24301832
NSPP (Suite)88187


Question 11 / POUR CHACUNE DE CES PERSONNALITES(LALON DE(5),MONORY(6),PASQUA(7),ROCARD(8),DI- TES SI VOUS LUI FAITES CONFIANCE POUR S'OCCUPER DE L'AMENAGEM.DU TERRITOIRE ?

 -5-6-7-8
Tout à fait confian ce55186
Assez confiance21193025
Peu confiance21221726
Pas confiance du tout40242734
NSPP133089


Question 12 / POUR CHACUNE DE CES PERSONNALITES(SE- GUIN(9),VEIL(10),DITES SI VOUS LUI FAI- TES CONFIANCE POUR S'OCCUPER DE L'AME- NAGEMENT DU TERRITOIRE ?

 -9-10
Tout à fait confian ce612
Assez confiance2832
Peu confiance2320
Pas confiance du tout2426
NSPP1910



Fiche technique :

-Echantillon :1000 personnes âgées de 15 ans et plus -Réalisation :du 10 au 13 juin 1994