La loi des finances en 1994

-Q1 à 3: Les mesures qui inciteraient les PME à investir dans l'immobilier -Q4 et 5: Les effets de la réforme Madelin sur les investissements en capital des entreprises -Q6: L'appréciation de la réforme sur le remboursement de la TVA -Q7:Les allègements fiscaux prioritai- res pour les PME

Question 1 / PARMI LES NOUVELLES MESURES SUIVANTES, QUELLE EST CELLE QUI VOUS INCITERAIT LE PLUS A INVESTIR DANS L'IMMOBILIER ?

 Ensemble
Le raccourcissement de 32 à 22 ans, du délai pour être exo néré complètement
des plues-values en cas de revente d'un bien mobilier28
La possibilité d'exonération liée au ré-emploi de SICAV20
(Suite)


Question 2 / PARMI LES NOUVELLES MESURES SUIVANTES, QUELLE EST CELLE QUI VOUS INCITERAIT LE PLUS A INVESTIR DANS L'IMMOBILIER ?

 Ensemble
La possibilité d'exonération dedroits d'enregistrement en cas de 1ère transmi
ssion d'1 logement neuf affecté à l'ha bitation principale17
NSP/Ne sont pas intéressés par un investissement dans l'immobilier35


Question 3 / LES DISPOSITIONS FISCALES PRISES RECEM- MENT VONT-ELLES OU NON VOUS INCITER A INVESTIR DANS L'IMMOBILIER ?

 Ensemble
Oui8
Non85
Ne savaient pas qu' il y avait de nouvelles dispositions fiscales5
NSP2


Question 4 / 1 REFORME EST EN COURS QUI PERMETTRA D' INSTITUER 1 DEDUCTION FISCALE FORTEPOUR PLACEMENTS EN CAPITAL DANS LS PME.DEMAN DERIEZ-VS A V/RELATIONS DE SOUSCRIRE :

 Ensemble
Au capital de votre entreprise :
Oui,certainement21
Oui,peut-être23
Non54
NSP2


Question 5 / EN CE QUI CONCERNE VOTRE ENTREPRISE L'APPLICATION DE CETTE MESURE S'EST- ELLE PASSEE DE FACON :

 Ensemble
Tout à fait satisfaisante27
Assez satisfaisante45
Pas très satisfaisante10
Pas satisfaisante du tout13
NSP5


Question 6 / LE GOUVERNEMENT A-T-IL EU RAISON DE PRO CEDER EN PRIORITE AU REMBOURSEMENT DE REGULARISATION DE LA TVA AUX ENTREPRI- SES EN SUPPRIMANT LE DECALAGE D'1 MOIS?

 Ensemble
Oui86
Non12
NSP2


Question 7 / SELON VOUS,DANS LES PROCHAINS MOIS,QUEL ALLEGEMENT LE GOUVERNEMENT DEVRAIT-IL PRIVILEGIER EN PRIORITE(1) ? ET ENSUITE (2) ? (TOTAL DES CITATIONS=TOT)

 -1-2TOT
Un allègement des charges sociales613293
Un allègement de la taxe professionnelle314879
Un allègement de l'impôt sur le revenu71724
NSP131



Fiche technique :

- Echantillon : 400 dirigeants de PME-PMI(entreprises de 10 à 500 sala- riés) - Réalisation : du 5 au 7 janvier 1994