Qu'est-ce qu'une entreprise ?

-ce que représente une entreprise (Q1) -les causes des dépôts de bilan des entreprises (Q2/3) -la fiscalité sur les transmissions d'entreprise par héritage (Q4) -le fait de privilégier les héritiers qui s'engagent à continuer l'activité de l'entreprise (Q5/6) -ce qui subit les conséquences de la fiscalité sur l'héritage (Q7) -l'exonération d'impôt pour l'héritier qui s'engage à ne pas vendre et à continuer l'activité (Q8)

18 juin 1994

Sondage

Question 1 / POUR VOUS UNE ENTREPRISE C'EST AVANT TOUT :

	Ensemble
Un élément de l'éco nomie nationale	50
Une communauté d'hommes et de femmes	30
Un patrimoine pour les propriétaires ou les actionnaires	17
Sans opinion	3

Question 2 / QUELS SONT LES FACTEURS QUI VOUS PARAIS SENT LE PLUS IMPORTANTS POUR EXPLIQUER LE DEPOT DE BILAN DES ENTREPRISES ?

	Ensemble
Le poids des charges sociales	67
La pression de la concurrence étrangère	54
La baisse des carnets de commandes	45
Les faillites d'entreprises clientes	25
(Suite)

Question 3 / QUELS SONT LES FACTEURS QUI VOUS PARAIS SENT LE PLUS IMPORTANTS POUR EXPLIQUER LE DEPOT DE BILAN DES ENTREPRISES ?

	Ensemble
L'importance des délais de paiement des clients	22
Le poids des droits de succession en cas de décès du fon dateur	7
L'absence de repreneurs en cas de décès du fondateur	4
Sans opinion	2

Question 4 / LORSQU'UN DIRIGEANT D'ENTREPRISE DECEDE SON SUCCESSEUR DOIT PAYER DES DROITS AT TEIGNANT 40 A 60% DE LA VALEUR DE L'EN- TREPRISE.CET IMPOT VOUS PARAIT-IL :

	Ensemble
Juste :l'entreprise est un bien comme un autre	11
Injuste :de tels droits mettent en danger la vie de l'entreprise	83
Sans opinion	6

Question 5 / EN MATIERE DE TRANSMISSION DES ENTRE- PRISE :

	Ensemble
Il vaut mieux attri buer l'entreprise a
celui des enfants qui s'engage à pour suivre l'activité, même si cela crée	67
des inégalités entre les enfants
(Suite)

Question 6 / EN MATIERE DE TRANSMISSION DES ENTRE- PRISES :

	Ensemble
Il vaut mieux parta ger équitablement
la valeur de l'entreprise entre tous les enfants,même si cela les oblige à	24
la revendre
Sans opinion	9

Question 7 / LES CONSEQUENCES DES DROITS A PAYER SUR LES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISE PORTENT-ELLES :

	Ensemble
Uniquement sur l'en treprise et sur la famille qui la possède	19
L'ensemble de l'économie francaise	71
Sans opinion	10

Question 8 / CERTAINS PROPOSENT D'EXONERERL'HERITIER DE DROITS S'IL NE VEND PAS L'ENTREP.ET S'IL S'ENGAGE A POURSUIVRE SON ACTIVITE COMMENT CONSIDEREZ-VS UNE TELLE MESURE?

	Ensemble
Juste	75
Injuste	16
Sans opinion	9

Fiche technique :

-Echantillon :1000 personnes -Réalisation :non précisée