Loi Travail : la mise en application dans les entreprises

Au-delà du suivi d’indicateurs barométriques clé, chaque vague est consacrée à une thématique en lien avec la vie de l’entreprise. Pour cette douzième vague, l’accent a été mis sur l’application de la loi travail dans les entreprises, quelque 2 mois après la publication au Journal officiel des ordonnances réformant le code du travail.
Comment les acteurs de l’entreprise perçoivent-ils leur contenu ? Se sont-ils déjà saisis des nouvelles possibilités qui leur sont offertes ? Le cas échéant, avec quel effet sur le climat social dans l’entreprise ou encore sur l’emploi ? Autant de questions auxquelles permettent de répondre cette enquête.

Un regain d’optimisme chez les chefs d’entreprise comme les salariés

En cette fin d’année, record d’optimisme chez les acteurs de l’entreprise

Depuis la mise en place de l’Observatoire en 2009, les chefs d’entreprise français n’ont jamais été aussi nombreux à envisager l’avenir sereinement : 30% considèrent que leur entreprise sera en croissance dans les 6 mois à venir, une proportion en hausse de 12 points par rapport à l’année dernière. Il s’agit du plus haut niveau jamais observé depuis la mise en place de l’observatoire en 2009. Les perspectives de croissance sont particulièrement fortes pour le secteur des services (41% des dirigeants de ce secteur anticipent une hausse d’activité) et pour les entreprises de taille moyenne à importante (41% des chefs d’entreprises de 100 à 249 salariés anticipent une augmentation d’activité, et même 47% de ceux de 250 salariés et plus).
Si les chefs d’entreprise anticipent majoritairement une stabilité de leur activité (54%), il est encourageant de noter que la proportion de patrons qui envisagent une baisse d’activité (14%) n’a jamais été aussi réduite. Elle est en baisse de 5 points par rapport à l’année dernière, et de 29 points par rapport à 2012, moment où les inquiétudes étaient au plus haut. Les anticipations négatives émanent avant tout de dirigeants de petites structures (15% des chefs d’entreprises de moins de 10 salariés anticipent une baisse d’activité) et du commerce (26% des dirigeants du secteur contre 10% pour l’industrie et les services et seulement 5% pour le BTP).

L’optimisme des salariés est également au plus haut en ce qui concerne les perspectives d’activité de leur entreprise : 37% d’entre eux anticipent une hausse d’activité (+6 points par rapport à l’année dernière, record de 2010 égalé), contre 50% (-6) qui tablent sur une stabilité, et 13% sur une baisse (identique à l’année dernière). A l’instar de leurs dirigeants, les salariés des plus grandes entreprises sont les plus optimistes (47% de ceux qui travaillent dans une entreprise comptant 500 salariés ou plus pensent que l’activité de leur entreprise va augmenter dans les 6 prochains mois).

Un moral en hausse cohérent avec une perception plus positive des perspectives économiques de la France

L’optimisme est également en forte hausse en ce qui concerne l’évolution de la situation économique de la France : 32% des chefs d’entreprise (+22 points par rapport à l’année dernière) pensent la situation économique va s’améliorer dans les mois à venir et 21% (+12) des salariés. Les plus optimistes parmi ces derniers sont les cadres (30% contre 17% des employés et 19% des ouvriers).
Les acteurs de l’entreprise sont une proportion équivalente à l’année dernière à juger que la situation va rester stable (42% des chefs d’entreprise et 39% des salariés). C’est la part de ceux qui pensent que la conjoncture va se détériorer qui baisse drastiquement : 24% des chefs d’entreprise en restent convaincus (-22) et 40% des salariés (-16).

Des records d’optimisme observés dans de nombreux domaines

Lorsqu’on approfondit le questionnement sur l’évolution de l’activité à six mois, l’optimisme des acteurs de l’entreprise atteint un niveau record dans plusieurs domaines.
Les chefs d’entreprise n’ont jamais été aussi optimistes sur le front de l’emploi : 76% le sont en ce qui concerne le maintien de l’emploi dans leur entreprise (+9 points par rapport à l’année dernière ; niveau record) et 31% en ce qui concerne leur capacité à embaucher (stable par rapport à l’année dernière, mais au plus haut depuis 2009). Ils n’ont jamais été aussi nombreux à envisager positivement le développement économique du secteur d’activité de leur entreprise (63% ; +8 point par rapport à l’année dernière).
Chez les salariés, le moral est également au plus haut : bien qu’il ne s’agisse pas d’un record, ils sont très majoritairement optimistes en ce qui concerne le maintien de leur emploi dans l’entreprise (76% ; +1). Surtout, dans tous les autres domaines testés, les anticipations n’ont jamais été aussi positives : le développement économique de leur secteur d’activité (66% ; +6 points par rapport à l’année dernière), mais aussi les possibilités de bénéficier de formations (53% ; +4), la capacité à embaucher de leur entreprise (48% ; +9), le niveau de stress des salariés (44% ; +6) ou encore l’augmentation de son salaire ou de son pouvoir d’achat (29% ; +4). Le pessimisme reste néanmoins majoritaire sur ces dimensions, en particulier sur la question des rémunérations.
Or les attentes en matière d’augmentation de salaire sont fortes : il s’agit de la première préoccupation des salariés pour les 6 prochains mois (29% la citent en premier), devant le maintien de son emploi (24% ; -2), ce qui est cohérent avec un moral en hausse sur le front de l’emploi. Quand l’inquiétude diminue, les exigences en matière d’augmentations salariales augmentent, et avec elle le souhait d’évoluer professionnellement au sein de l’entreprise (cité en premier par 12% ; +2).

Les ordonnances travail n’impactent pas négativement le climat social

Le souhait de participer à un mouvement social s’il se développait au sein de son entreprise n’augmente pas au lendemain de la mise en application des ordonnances travail : 51% des salariés auraient envie de participer à un tel mouvement s’il avait lieu, soit exactement la même proportion qu’il y a un an. Ce souhait reste plus faible au sein des entreprises de moins de 10 salariés (44%) et stable là aussi (+1 point seulement par rapport à l’année dernière).
Les salariés n’ont même jamais été aussi nombreux à juger que le climat social dans leur entreprise est bon (59% ; +4 points par rapport à l’année dernière). Ils n’ont par ailleurs jamais été aussi satisfaits de la situation de l’emploi dans leur entreprise (72% ; +5), de la charge de travail (59% ; +7) et n’ont jamais été aussi nombreux à juger que les salariés adhèrent aux grandes orientations de l’entreprise (52% ; +1). Même s’il ne s’agit pas d’un record, ils sont 75% (+3 points) à juger bonnes les relations avec leurs supérieurs hiérarchiques directs. Autant d’éléments qui viennent confirmer un climat social apaisé dans les entreprises.
D’ailleurs, les chefs d’entreprises considèrent eux aussi que le climat social dans leur entreprise est bon (82% ; +5 points par rapport à l’année dernière). Ils n’ont d’ailleurs jamais été aussi convaincus de la bonne situation de l’emploi dans leur entreprise (70% ; +5 points par rapport à fin 2016), mais aussi en matière de rémunérations (78% ; +5 points), un point sur lequel les salariés les rejoignent beaucoup moins cependant (46% jugent la situation favorable sur ce point ; +1).

La loi travail globalement bien accueillie dans les entreprises

Une assez faible connaissance du contenu des ordonnances

Interrogés sur le contenu de la réforme du code du travail qui vient d’être mise en place, les salariés sont une majorité à déclarer en avoir entendu parler (83%).
Mais parmi eux, seuls 20% disent connaître assez bien les mesures qu’elle contient. C’est un peu plus le cas des hommes que des femmes (26% contre 13%) et des cadres que des autres CSP (30% contre 19%).
Les 63% restants en ont entendu parler, mais avouent mal connaître les mesures qu’elle contient. Enfin, 17% disent ne pas en avoir vraiment entendu parler.

Des chefs d’entreprise qui accueillent favorablement la réforme

Interrogé sur la réforme qui vient d’être mise en place, près d’un chef d’entreprise sur deux se montre convaincu qu’elle va plutôt dans le bon sens (47% ; et même 69% des dirigeants d’entreprises comptant 500 salariés ou plus). Seuls 9% considèrent au contraire qu’elle va dans le mauvais sens, et 39% ni dans le bon, ni dans le mauvais sens.
Dans le détail, ils se montrent majoritairement convaincus par 7 des 8 mesures testées, les plus opportunes étant selon eux la fusion des instances représentatives du personnel (76% des chefs d’entreprises concernés – ceux qui dirigent une entreprise de plus de 50 salariés- considèrent que c’est une bonne chose), la possibilité d’organiser un référendum d’entreprise à leur initiative dans les entreprises de moins de 20 salariés (70% des chefs d’entreprises concernés pensent que c’est une bonne chose), le fait d’encadrer les indemnités Prud’homales (68%) ou encore la mesure de rupture conventionnelle collective (66%). Ils se montrent également majoritairement convaincus – mais néanmoins dans des proportions plus limitées – par la possibilité d’embaucher une personne en contrat de projet (60%) et la prise en charge des accidents du travail pour les salariés qui télé-travaillent, dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’employeur (55%).
En revanche, seule une minorité (32%) considère favorablement l’autorisation de licenciements économiques dans une filiale française en difficulté même si le groupe international qui possède cette filiale est bénéficiaire.

Des salariés plus partagés

Les salariés sont quant à eux moins nombreux à considérer que la réforme va dans le bon sens : 24% pensent que c’est le cas, contre 42% qui pensent qu’elle va plutôt dans le mauvais sens (53% des ouvriers) et 34% qui jugent qu’elle ne va ni dans le bon, ni dans le mauvais sens.
Les plus convaincus sont les cadres (38% pensent qu’elle va dans le bon sens contre 15% des ouvriers) et les salariés des entreprises de moins de 10 salariés (33%). Mais surtout, c’est la proximité politique qui influe le plus sur la perception de la réforme : 60% des sympathisants LREM/MoDem pensent qu’elle va dans le bon sens, contre 38% des sympathisants de droite et surtout 16% des sympathisants de gauche, 16% de ceux qui ne sont proches d’aucun parti et seulement 11% des sympathisants FN.
Le niveau de connaissance des mesures influe logiquement sur la capacité à se prononcer sur la réforme : mieux on les connait, moins on a tendance à dire que la réforme ne va « ni dans le bon, ni dans le mauvais sens » (51% de ceux qui n’ont pas vraiment entendu parler de la réforme pensent qu’elle ne va « ni dans le bon, ni dans le mauvais sens », 36% qui en ont entendu parler mais connaissent assez mal les mesures et 11% de ceux qui les connaissent assez bien).
Les avis négatifs (ceux qui pensent que la réforme va dans le mauvais sens) l’emportent sur les avis positifs (ceux qui pensent qu’elle va dans le bon sens) quel que soit le niveau de connaissance des mesures. Le ratio est néanmoins plus favorable à la réforme quand on connaît bien les mesures : si l’on exclue ceux qui considèrent que la réforme ne va « ni dans le bon, ni dans le mauvais sens », 29% seulement de ceux qui n’ont pas vraiment entendu parler de la réforme pensent qu’elle va dans le bon sens (contre 71% dans le mauvais), contre 36% de ceux qui en ont entendu parler mais connaissent mal les mesures (contre 64%) et 39% de ceux qui les connaissent bien (contre 61%).

Dans le détail, seules 2 des 8 mesures testées sont considérées comme une bonne chose par une majorité de salariés : la possibilité d’organiser un référendum d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés (73% saluent cette mesure) et la prise en charge des accidents du travail pour les salariés qui télé-travaillent, dans les mêmes conditions que dans les locaux de leur employeur (71%).
Cette mesure est d’autant mieux accueillie que nombreux sont les salariés qui sont intéressés par cette possibilité. Aujourd’hui, 10% déclarent déjà télé-travailler au moins de temps en temps (32% des cadres) et il ne s’agit pas d’une pratique liée aux seules grandes entreprises, loin de là : 14% des salariés de TPE télé-travaillent déjà au moins de temps en temps, soit davantage que ceux des grandes entreprises (10% dans les entreprises de 500 salariés et plus). Or sur les 90% de salariés qui ne télé-travaillent pas actuellement, 33% supplémentaires aimeraient pouvoir le faire et l’estiment possible. Une progression de la pratique est d’autant plus probable que compte tenu de la réforme, 13% des chefs d’entreprise déclarent qu’ils ont l’intention de davantage inciter ou autoriser le recours au télétravail (25% dans les entreprises de 250 salariés et plus et 17% dans les Services).
En revanche, parmi les 6 mesures restantes, une seule est majoritairement considérée comme une mauvaise chose par les salariés : l’autorisation de licenciements économiques dans une filiale française en difficulté même si le groupe international qui possède cette filiale est bénéficiaire (69% considèrent que c’est une mauvaise chose, dont 43% une « très mauvaise chose »).

Les autres mesures divisent les salariés, mais compte tenu de la proportion qui ne tranche pas, ne rassemblent ni une majorité pour elle, ni contre elle.

Les conséquences à venir de la réforme sur l’emploi font débat

Sur la question de l’emploi tout d’abord, une majorité de chefs d’entreprise déclare que la réforme (et notamment les mesures encadrant le licenciement et les fins de contrat) n’aura pas d’impact dans les 6 prochains mois sur leurs intentions d’embauche en CDI (59% ne le feront ni plus ni moins compte tenu des mesures compte tenu dans les ordonnances), en CDD (65%), mais aussi sur les licenciements (77%).
Mais quand la réforme a un impact sur leurs intentions, il profite le plus souvent à l’emploi : 31% comptent embaucher davantage en CDI compte tenu des mesures contenues dans la réforme (contre 8% moins), 26% en CDD (contre 9%). Il est relativement neutre sur les licenciements (10% comptent davantage licencier contre 12% moins). On note néanmoins que ce sont les entreprises les plus importantes qui comptent le plus augmenter leur recours au licenciement (17% des entreprises de 250 salariés et plus pensent davantage licencier).
Les salariés sont une minorité à considérer que la réforme va inciter leurs dirigeants à davantage embaucher (36%). Les cadres en sont un peu plus convaincus (45%) ; les plus jeunes (39% des moins de 40 ans), les salariés de TPE (41%) et surtout les sympathisants de LREM et du MoDem (61%).
En revanche, les deux tiers d’entre eux considèrent qu’elle va les inciter à davantage licencier (67%). Les salariés des plus grosses structures en sont les plus convaincus, ce qui vient corroborer les déclarations de leurs dirigeants. Enfin, les sympathisants de gauche se montrent particulièrement inquiets de l’impact de la réforme sur l’emploi : 76% d’entre eux pensent qu’elle va inciter leurs dirigeants à davantage licencier, une inquiétude que partage également une large majorité de sympathisants FN (73%).
Ils sont d’ailleurs une majorité à considérer que la réforme du code du travail va conduire à moins de sécurité pour les salariés (61%, contre 9% qui jugent qu’elle va leur apporter plus de sécurité, et 30% ni plus ni moins). Selon eux la réforme va plutôt apporter plus de sécurité et de visibilité pour les chefs d’entreprises (46% contre 16% moins et 38% ni plus ni moins).

Les salariés inquiets quant aux effets de la réforme sur le dialogue social dans l’entreprise

Présentée comme une réforme ayant pour but d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise, les chefs d’entreprise sont une minorité à se montrer convaincus de l’effet positif en la matière : 23% pensent qu’elle va conduire à plus de dialogue social (32% des entreprises en croissance et dans lesquelles les sources de tension sont vraisemblablement moins importantes). En revanche, seuls 4% pensent que la réforme va tendre les relations et avoir pour conséquence moins de dialogue social, la très grande majorité ayant le sentiment qu’elle ne changera rien en la matière (72%).
Les salariés se montrent partagés en ce qui concerne l’impact de la réforme sur le dialogue social : 41% considèrent qu’elle va conduire à moins de dialogue, contre 18% plus et 41% ni plus ni moins. 
Ils sont une majorité à anticiper un rapport de force déséquilibré : 52% considèrent que si un accord d’entreprise était aujourd’hui négocié dans leur entreprise directement avec les salariés, il serait sans doute plus favorable à leurs dirigeants qu’aux salariés. Mais contre toute attente, cette opinion est davantage partagée par les salariés de grandes entreprises (57% dans les structures de 500 salariés et plus contre 40% dans les TPE). C’est également plus souvent l’opinion des salariés plus âgés (59% des plus de 40 ans contre 46% des moins de 40 ans), qui croient vraisemblablement encore davantage au pouvoir de négociation des syndicats.

À plus long terme, compte tenu de ce possible déséquilibre, les salariés sont une majorité à craindre un impact négatif de la réforme sur le niveau de stress (55%) et sur l’augmentation des salaires ou du pouvoir d’achat des salariés (51%).
Aucune conséquence positive n’est majoritairement attendue par les salariés, mais les anticipations positives l’emportent néanmoins sur les négatives en ce qui concerne l’activité et l’emploi : 36% pensent que les mesures contenues dans les ordonnances travail vont avoir un impact positif sur le développement économique du secteur d’activité de leur entreprise (contre 23% négatif et 41% neutre), 36% sur la capacité à embaucher de leur entreprise (contre 32% négatif et 32% neutre) et 34% sur le maintien de l’emploi dans leur entreprise (contre 33% négatif et 33% neutre).

Un salarié sur trois prêt à démissionner en cas de modification des règles d’indemnités chômage

S’il leur était possible de toucher des indemnités chômage en cas de démission, 34% des salariés se déclarent prêts à démissionner, dont 10% à court terme.
Les jeunes salariés se montrent davantage intéressés (36% des moins de 40 ans contre 30% des 40 ans et plus), sans doute en partie car ils sont moins inquiets quant à leurs possibilités de retrouver un emploi. On note par ailleurs que les femmes seraient plus nombreuses à se saisir de cette possibilité (38% envisageraient de démissionner contre 30% des hommes).

Fiche technique : 
 - Chefs d’entreprise : étude réalisée par téléphone, du 9 au 24 novembre 2017, sur 401 chefs d’entreprise. L’échantillon a été raisonné pour disposer de dirigeants de petites structures et de structures plus importantes, ainsi que de chefs d’entreprise travaillant dans tous les secteurs d’activité. Lors du traitement des résultats, chaque catégorie a été remise à son poids réel afin d’assurer la représentativité des résultats.
 - Salariés du secteur privé : étude réalisée online, du 13 au 17 novembre 2017, sur 1 002 salariés du secteur privé. Échantillon représentatif de la population des salariés du secteur privé en termes de sexe, d’âge, de catégorie professionnelle, de catégorie d’agglomération et de région.